Le représentant commercial américain (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé certaines List 1 exclusions List 2 de droits supplémentaires de l’article 301 pour les produits en provenance de la Chine qui devait prendre fin le 20 septembre 2020. Les prolongations sont en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2020.
Le tarif douanier harmonisé (Harmonized Tariff Schedule, HTS) 9903.88.14 était appliqué sur les exclusions de la liste 1, tranche 7 sur les marchandises entrées entre le 6 juillet 2018 et le 19 septembre 2020. Parmi les 310 exclusions accordées, 62 ont été prolongées et 244 ont expiré, dont quatre ont été supprimées. Le tarif harmonisé 9903.88.58 sera appliqué aux exclusions prolongées, alors que le tarif harmonisé 9903.88.01 sera appliqué aux exclusions expirées, qui sont assujetties à des droits supplémentaires de 25 pour cent.
Pour les exclusions de la liste 2, tranche 2, le tarif harmonisé 9903.88.17 sera appliqué sur les marchandises entrées entre le 23 août 2019 et le 19 septembre 2020. Sur les 89 exclusions accordées, dix-sept ont été prolongées et 69 ont expiré, dont trois ont été supprimées. Le tarif harmonisé 9903.88.59 sera appliqué aux exclusions prolongées, alors que le tarif harmonisé 9903.88.02 sera appliqué aux exclusions expirées, qui sont assujetties à des droits supplémentaires de 25 pour cent.
Si vous avez des questions portant sur les exclusions en vertu de l’article 301 pour les produits en provenance de la Chine, Livingston peut vous aider à y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com