Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Consultations sur la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine
Affaires mondiales Canada a récemment annoncé le lancement de consultations publiques sur la possible modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine… Lisez-en davantage
Avis de l’ACIA sur les modifications apportées au numéro d’identification lors de l’exportation de produits et de sous-produits animaux
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) modifie le numéro d’identification des établissements approuvés pour l’exportation de produits et… Lisez-en davantage
Déclassement par l’ASFC des options de service de mainlevée d’autres ministères (AM)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis à l’industrie pour rappeler aux courtiers et… Lisez-en davantage
Modifications apportées en mars 2020 à l’article 301 concernant les droits sur les produits d’origine européenne
Le représentant au Commerce des États-Unis (USTR) a annoncé des modifications apportées aux droits imposés par l’article 301 sur… Lisez-en davantage
Consultation de l’ACIA sur les limites d’exemption personnelles pour les voyageurs
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) envisage des changements concernant la quantité d’aliments que les gens peuvent rapporter… Lisez-en davantage
Programme SCDE clarifiant les exigences en matière de preuve de déclaration pour les exportateurs et les transporteurs
Le nouveau Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) sera mis en œuvre pour remplacer l’actuel programme de… Lisez-en davantage
Programmes de voyageurs dignes de confiance de la CBP affectés par la loi « Green Light » (feu vert) de l’État de New York
La Douane et protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection, CBP) ne délivrera plus de… Lisez-en davantage
Avis de l’ACIA concernant la déclaration des importations de poisson
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) rappelle aux importateurs de poisson de déclarer correctement leurs expéditions. Il est… Lisez-en davantage
Renouvellement par l’ACIA des permis d’établissement, de fabrication et d’importation relatifs aux produits biologiques vétérinaires
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un rappel aux importateurs et fabricants sur le renouvellement pour… Lisez-en davantage
88e série d’exclusions accordées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 3 de l’article 301
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une huitième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de l’article 301 pour… Lisez-en davantage