Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Tomates fraîches en provenance du Mexique : Résiliation de l’accord de suspension
Le Département du commerce (DOC) annonce qu’il met fin à l’accord de suspension de 2013 sur les tomates fraîches… Lisez-en davantage
4e tranche d’exclusions émise pour les marchandises d’origine chinoise relativement à l’Article 301, liste 1
Le Bureau du représentant commercial des États-Unis (United States Trade Representative, USTR), qui annonce ses décisions concernant les… Lisez-en davantage
L’ASFC fournit des détails sur les mesures de sauvegarde finales appliquées aux tôles fortes et aux fils en acier inoxydable
Le 10 mai 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 19-08 dans le but… Lisez-en davantage
Demande d’allocation de contingent tarifaire (CT) du PTPGP de 2019 à 2020 maintenant acceptée
Les importations de certains produits agricoles au Canada sont soumises à des contrôles à l’importation en vertu de… Lisez-en davantage
Mises à jour pour l’Article 301 sur les importations d’origine chinoise
Suite à l’avis du Federal Register daté du 9 mai 2019, les droits de douane prévus à l’article… Lisez-en davantage
Demandes de permis pour importer des végétaux et certificats d’exportation de produits laitiers de l’ACIA accessibles en ligne
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) annonce que le portail web Mon ACIA acceptera les demandes de permis… Lisez-en davantage
Élimination de la surtaxe de 10 % sur les bateaux à compter du 30 avril 2019
Le ministère des Finances a publié un avis et a annulé le tarif de rétention de 10 % appliqué… Lisez-en davantage
Nouvelles sanctions administratives pécuniaires ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, volume… Lisez-en davantage
Liste mise à jour des produits touchés par les exigences d’importation pour les produits consommateurs d’énergie
Depuis le 30 avril 2019, la modification 14 au Règlement sur l’efficacité énergétique est en vigueur et entraîne de nouvelles exigences… Lisez-en davantage
Exigences phytosanitaires de l’ACIA relatives aux plantes envahissantes réglementées comme étant des organismes nuisibles
La Directive D-12-01 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a été récemment mise à jour pour préciser des… Lisez-en davantage