Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Les inspections de tomates mexicaines débuteront en avril
Le département du Commerce des États-Unis (Department of Commerce [DOC]) a annoncé dans un avis que les inspections… Lisez-en davantage
Les accords entre le Canada et l’Union européenne continueront de s’appliquer au Royaume-Uni pendant la période de transition du Brexit
Affaires mondiales Canada a fait la déclaration suivante le 31 janvier 2020 : « Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du… Lisez-en davantage
Les États-Unis entérinent l’ACEUM
Le 16 janvier 2020, le sénat américain a approuvé l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) qui remplacera l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).… Lisez-en davantage
Ouverture d’un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation par l’ASFC – tubes de canalisation en acier au carbone et acier allié
Le 29 janvier 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen des valeurs… Lisez-en davantage
L’article 232 sur l’aluminium et l’acier est étendu pour inclure les clous, les fils toronnés et les estampages de véhicules
Le président a signé la Proclamation no 9980 modifiant les droits de l’article 232 pour inclure de nouveaux produits… Lisez-en davantage
Exonération des droits pour certains produits textiles et vêtements admissibles dans le cadre de l’ALE entre le Canada et la Colombie visés par une pénurie
Récemment, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 20-02 le 15 janvier 2020, faisant état… Lisez-en davantage
Le gouvernement canadien va ratifier l’Accord Canada–États-Unis–Mexique
Le gouvernement canadien présentera et dévoilera au Parlement un projet de loi visant à ratifier l’Accord commercial États-Unis-Mexique-Canada… Lisez-en davantage
Avis de propositions d’engagement de l’ASFC – Certaines tiges de pompage 2
Le 15 janvier 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a reçu trois propositions d’engagement distinctes à la suite d’une… Lisez-en davantage
Faits saillants concernant les principaux amendements et modifications tarifaires du SH pour janvier 2022 par l’OMD
L’Organisation mondiale des douanes (OMD) a récemment publié des informations relatives à la nouvelle édition de 2022 du Système… Lisez-en davantage
Enquête d’exclusion du TCCE des mesures de sauvegarde concernant les tôles d’acier lourd et les fils en acier inoxydable
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé le 15 janvier 2020 qu’il effectuera, sur la recommandation du ministre… Lisez-en davantage