Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Apr 15, 2019

Le Canada interjettera appel de la décision de l’OMC sur le bois d’oeuvre

Comme indiqué dans plusieurs publications, le Canada fera appel de la décision prise par l’Organisation mondiale du commerce… Lisez-en davantage 

Apr 15, 2019

Le représentant au commerce des États-Unis (USTR) propose la section 301 qui porte sur les droits relatifs aux produits de l’UE, y compris les aéronefs

Le représentant au commerce des États-Unis (USTR) a annoncé qu’il avait entamé un processus visant à soumettre les… Lisez-en davantage 

Apr 12, 2019

Mise à jour sur le BREXIT : L’UE et la Grande-Bretagne s’accordent sur un report du Brexit au 31 octobre

L’Union européenne (UE) a accordé une nouvelle extension jusqu’à la fin octobre 2019, afin que le Royaume-Uni (R.-U.) trouve une solution… Lisez-en davantage 

Apr 9, 2019

L’OMC prend sa décision dans l’affaire du bois d’oeuvre résineux

Un groupe spécial de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a confirmé les mesures antidumping… Lisez-en davantage 

Apr 9, 2019

Modifications aux exigences d’importation pour les céréales et oléagineux non transformés, ainsi que pour leurs farines respectives destinées à l’alimentation du bétail

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé que les modifications suivantes entreraient en vigueur pour l’importation de… Lisez-en davantage 

Apr 9, 2019

Le TCCE publie des recommandations et un rapport sur des mesures de sauvegarde

Le 10 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a été saisi pour enquêter et faire un rapport… Lisez-en davantage 

Apr 9, 2019

De nouveaux efforts pour lutter contre le trafic de marchandises contrefaites et piratées

Le 3 avril 2019, le président Trump a publié un mémorandum visant à améliorer la coordination des efforts déployés… Lisez-en davantage 

Apr 9, 2019

Réexamen par l’ASFC des valeurs normales, des prix à l’exportation et des montants de subvention de certaines pièces d’attache en acier au carbone

Le 3 avril 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen visant à… Lisez-en davantage 

Apr 5, 2019

Les passages frontaliers du sud accusent des retards de longue durée

Les entreprises américaines qui importent des marchandises du Mexique doivent savoir que les passages le long de la… Lisez-en davantage 

Apr 4, 2019

Mise à jour sur les examens administratifs des produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada

Le 1 er avril 2019, le Ministère du commerce, l’Agence de la conformité et de la conformité de… Lisez-en davantage