Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Le gouvernement du Canada ouvre un réexamen relatif à l’expiration de tôles d’acier au carbone laminées à chaud 6
Le 6 janvier 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de la… Lisez-en davantage
Symposium sur le commerce 2020 de la CBP à Anaheim, CA, les 10 et 11 mars 2020
Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage
Entrée en vigueur des exigences relatives à la licence aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) le 15 janvier 2020
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie sur les exigences relatives à la… Lisez-en davantage
Affaires mondiales Canada publie un avis à l’industrie sur le bois d’œuvre résineux
Affaires mondiales Canada a récemment publié un avis à l’industrie sur le bois d’œuvre résineux, qui fournit les… Lisez-en davantage
Avis du TCCE relatif à l’expiration des conclusions concernant les fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP 2)
Le 3 janvier 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a émis un avis d’expiration de ses conclusions rendues… Lisez-en davantage
La CBP annonce les jours fériés fédéraux de 2020
L’agence U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié la liste des jours fériés fédéraux aux É.-U. pour… Lisez-en davantage
7e série d’exclusions accordées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 3 de l’article 301
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une septième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de l’article 301 pour… Lisez-en davantage
Droits provisoires exigibles sur les tiges de pompage originaires de l’Argentine, du Brésil et du Mexique
Le 30 décembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires pour annoncer… Lisez-en davantage
Avis du TTCE relatif à l’expiration de l’ordonnance concernant les fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP 1)
Le 17 décembre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration de… Lisez-en davantage
Mise à jour des exclusions en vertu des listes 1, 2 et 3 de l’Article 301 concernant la Chine
Le représentant américain au commerce (USTR) a apporté plusieurs mises à jour à l’Article 301 sur les exclusions de… Lisez-en davantage