L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive qui se réduit les droits payés par les importateurs de coton et de produits contenant du coton, en vertu du Cotton Research and Promotion Order. La date d’entrée en vigueur est le 4 décembre 2020, sans autre mesure ou préavis, sauf si des commentaires fortement défavorables sont reçus avant le 4 novembre 2020.
À l’heure actuelle, les droits imposés aux importations de coton s’élèvent à 1.2222 $ cents par kilogramme. Le droit révisé est établi à 1.1562 $ cents par kilogramme, soit une diminuer de 0,066 $ cents par kilogramme. Cela reflète l’augmentation du prix pondéré moyen du coton Upland obtenu par les agriculteurs des États-Unis de janvier à décembre 2019, de façon à assurer que les importateurs et les parties nationales sont évalués selon le même taux.
L’AMS a également amendé le Tableau des droits d’importation qui établit les numéros de classement des tarifs douaniers harmonisés (Harmonized Tariff Schedule, HTS) assujettis à ces droits, le facteur de conversion correspondant et les droits pour ces HST.
Les recettes engendrées par ces droits sont utilisées pour financer des programmes de recherche et de promotion destinés à accroître la demande des consommateurs à l’égard du coton Upland, dans les marchés américains et internationaux.
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