Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a récemment annoncé les prochaines étapes du plan du gouvernement du Canada visant à atteindre zéro déchet de plastique d’ici 2030. Le plan protégera la faune et nos eaux, réduira les émissions de gaz à effet de serre et créera des emplois.
Le gouvernement du Canada souhaite obtenir vos commentaires sur Une approche de gestion intégrée proposée pour les produits en plastique afin de prévenir les déchets et la pollution et l’ordonnance proposée d’ajouter les « articles fabriqués en plastique » à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE). Vos commentaires aideront à éclairer les actions visant à faire progresser l’ordre du jour complet à propos du plastique pour atteindre zéro déchet de plastique d’ici 2030 et favoriser une économie circulaire qui maintient le plastique dans l’économie et hors de l’environnement. Document de discussion ouvert le 7 octobre 2020. L’ordonnance proposée sera ouverte le 10 octobre 2020. Les deux documents se rapprocheront de la nouvelle contribution le 9 décembre 2020.
Envoyez vos commentaires par courriel à l’adresse : ec.plastiques-plastics.ec@canada.ca
Une partie clé du plan est l’interdiction des articles en plastique à usage unique dangereux lorsqu’il y a des preuves qu’ils se trouvent dans l’environnement, qu’ils ne sont souvent pas recyclés et qu’ils possèdent des solutions de rechange facilement disponibles. Sur la base de ces critères, les six articles que le gouvernement propose d’interdire sont les sacs de plastique, les pailles, les bâtonnets à mélanger, les porte-canettes de plastique, les ustensiles et la vaisselle de cuisine fabriqués à partir de plastiques difficiles à recycler.
Cette liste d’éléments a été publiée dans le document de discussion Approche de gestion intégrée proposée pour les produits en plastique afin de prévenir les déchets et la pollution. Ce plan propose également des améliorations pour récupérer et recycler le plastique, afin qu’il reste dans notre économie et hors de l’environnement. Le gouvernement du Canada propose d’établir des exigences en matière de contenu recyclé pour les produits et les emballages. Cela stimulera les investissements dans l’infrastructure de recyclage et incitera l’innovation en matière de technologie et de conception de produits, afin de prolonger la durée de vie des matériaux en plastique.
Le gouvernement veut entendre les canadiens et les intervenants parler de cette approche pour protéger l’environnement de la pollution par le plastique et réduire les déchets grâce à une économie plus circulaire. Les commentaires seront acceptés jusqu’au 9 décembre 2020. Les règlements seront finalisés d’ici la fin de l’année 2021.
Le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’Environnement. Ensemble, tous les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu de la Stratégie pancanadienne sur le Zéro déchet de plastique qui établit une vision pour une économie circulaire pour les plastiques, ainsi qu’un plan d’action en deux phases mis en œuvre conjointement. Les provinces, les territoires et les municipalités sont des chefs de file en matière de récupération et de recyclage des déchets plastiques. Le gouvernement du Canada continue de travailler avec eux afin de renforcer les programmes existants et augmenter la capacité du Canada à réutiliser et à récupérer plus de plastiques. Il s’agira notamment de collaborer avec eux afin d’élaborer des cibles pancanadiennes et ainsi s’assurer que les règles sont cohérentes et transparentes partout au pays, et de rendre les producteurs et vendeurs de produits en plastique responsables de leur collecte. Il n’existe actuellement aucune gestion intégrée des plastiques à l’échelle du Canada couvrant une gamme d’étapes du cycle de vie (p. ex., conception et fabrication, importation, utilisation, gestion des déchets) et différents secteurs de plastique (p. ex., emballage, articles à usage unique).
Les questions peuvent être adressées à la Ligne d’information sur la gestion des substances :
Courriel : eccc.substances.eccc@canada.ca
D’autres renseignements connexes sont également disponibles.
Fiche d’information sur la pollution plastique
Document de discussion sur une Approche de gestion intégrée proposée pour les produits en plastique afin de prévenir les déchets et la pollution afin de prévenir les déchets et la pollution
Évaluation scientifique de la pollution plastique
Le site web Canada’s Zero Plastic Waste (« Zéro déchet de plastique au Canada »)
Stratégie pancanadienne sur le zéro déchet de plastique
Plan d’action pancanadien sur zéro déchet de plastique
Charte sur les plastiques dans les océans
Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette
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Division de l’élaboration et de l’engagement des programmes
Environnement et Changement climatique Canada
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Courriel : ec.plastiques-plastics.ec@canada.ca