Affaires mondiales Canada, le 23 octobre 2020, a publié un nouvel Avis aux importateurs numéro de série 1032, en vigueur à compter du 2 novembre 2020, concernant la Licence générale d’importation n° 80 – Acier ordinaire, et la Licence générale d’importation n° 81 – Acier spécialisé. Ce nouvel avis remplace l’avis précédent aux importateurs, numéro de série 970 publié le 23 août 2019.
Les licences générales d’importation numéros 80 et 81 permettent l’administration du programme de surveillance des importations d’acier dans le cadre duquel Affaires mondiales Canada (AMC) surveille les importations d’acier au carbone et de produits d’acier spécialisé. La surveillance fournit un avertissement précoce de l’augmentation des importations au Canada, ce qui pourrait indiquer que les producteurs étrangers procèdent au dumping des produits au Canada ou transfèrent des produits à travers le Canada pour échapper aux droits issus de l’article 232 des États-Unis.
Le nouvel avis contient des révisions au libellé de chacune des licences ainsi que des modifications aux codes SH associés à chacune. Aucun nouveau code SH n’a été ajouté ni supprimé. L’avis comporte aussi des renseignements sur les conditions, les modalités et les obligations de l’importateur.
Licence générale d’importation n° 80 – Les produits en acier ordinaire comprennent les demi-produits (lingots, blooms, billettes, brames et largets), les plaques, les feuilles et les feuillards, les fils machines, les fils et les produits de fils, les produits de type ferroviaire, les barres, les profilés et les éléments de charpente, ainsi que les tuyaux et les tubes, mais excluent les produits en acier spécialisé inclus dans la licence 81. Ces articles sont visés par les positions 7206 à 7217, 7225 à 7229, 7302 et 7304 à 7306 du SH.
Licence générale d’importation n° 81 – Les produits en acier spécialisé incluent les produits en acier inoxydable laminé à plat (feuilles, feuillards et plaques), les barres d’acier inoxydable, les tuyaux et les tubes en acier inoxydable, les fils et les produits de fils en acier inoxydable, l’acier inoxydable en lingots ou d’autres formes primaires, les demi-produits d’acier inoxydable, l’acier allié à outils, l’acier à mouler et l’acier rapide. Ces articles sont visés par les positions 7218 à 7224, 7301, 7308, 7312, 7313 et 7317 du SH.
Les changements ne limitent pas la quantité de produits d’acier ordinaire ou spécialisé qui peuvent être importés au Canada.
Le nouvel avis demeurera en vigueur à moins qu’il ne soit remplacé par un autre avis ou autrement abrogé.
Le nouvel avis, numéro de série 1032, est accessible sur le site Web d’AMC.
L’ordonnance modifiant la Liste des marchandises d’importation contrôlée est affichée dans l’édition du 28 octobre 2020 de la Gazette du Canada, Partie II.
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