Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Importation de masques, de désinfectant pour les mains et de blouses médicales
En raison de l’urgence de santé publique liée à la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), il y a eu… Lisez-en davantage
Nouvelles exclusions relatives aux produits médicaux connexes en provenance de la Chine faisant partie de la liste 4A de l’article 301
Le représentant commercial des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé la troisième série d’exclusions relatives aux produits… Lisez-en davantage
Prolongation des délais de paiement des droits de douane et de la TPS (COVID-19)
Le 27 mars 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis des douanes CN20-11 concernant la… Lisez-en davantage
Directive mise à jour de la CBP sur le report de paiements de droits de douane dans le sommaire des déclarations
Le 24 mars 2020, la U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié un message du Cargo Systems… Lisez-en davantage
Les droits provisoires ne sont plus exigibles sur les tiges de pompage de l’Argentine, du Brésil et du Mexique
Le 20 mars 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a accepté les propositions d’engagement soumises par les exportateurs… Lisez-en davantage
L’ASFC retarde la mise hors service des options de service de l’ancien SSMAEC d’autres ministères en raison de la COVID-19
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a recommandé au secteur du commerce de retarder la date de… Lisez-en davantage
Droits provisoires maintenant exigibles sur l’acier résistant à la corrosion
Le 20 mars 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires pour annoncer… Lisez-en davantage
Demandes pour reporter les versements de droits au CBP en raison de la COVID-19 acceptées
En raison de la COVID-19, la U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié un message du Cargo… Lisez-en davantage
L’USTR accepte de nouvelles demandes d’exclusions à l’article 301 de la Chine pour des produits médicaux connexes
Le représentant américain du commerce (USTR) a annoncé qu’il accepte une nouvelle demande d’exclusion à l’article 301 pour des… Lisez-en davantage
Arrêté d’urgence de Santé Canada concernant l’importation et la vente d’instruments médicaux et de produits de santé connexes
Le 18 mars 2020, le ministre de la Santé a approuvé un arrêté d’urgence concernant l’importation et la vente d’instruments… Lisez-en davantage