L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment mis à jour sa Politique de conformité et d’application de la loi, en vigueur depuis le 1er novembre 2020.
La Politique de conformité et d’application de la loi décrit l’approche de l’ACIA à l’égard de la conformité et de l’application de sa réglementation. Elle vise à favoriser une approche plus stratégique, cohérente, juste et transparente en matière de conformité et d’application de la loi, qui permet à l’ACIA de remplir efficacement son mandat en vertu d’un continuum de conformité.
Il n’y a pas de changement important dans l’orientation entre la Politique opérationnelle de conformité et d’application de la loi de 2015 et la nouvelle Politique de conformité et d’application de la loi. La politique a plutôt été révisée pour inclure des changements tels que l’entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et les changements aux sanctions administratives pécuniaires (SAP). Des mises à jour étaient également nécessaires pour refléter l’évolution de l’environnement d’exploitation de l’ACIA, comme les services en ligne pour les parties réglementées par l’intermédiaire de Mon ACIA.
Les mises à jour comprennent ce qui suit :
- Harmonisation avec le modèle de politique officiel de l’ACIA;
- Explication de l’inspection par rapport à l’enquête dans la section Rôles et responsabilités;
- Retrait des rôles du ministère de la Justice;
- Inclusion d’une section Demandes de renseignements.
Vous pouvez en apprendre plus sur le site Web de l’ACIA.