Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Première série d’exclusions approuvées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 4A de l’article 301
Le représentant commercial des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé une première série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu… Lisez-en davantage
Rappel concernant le Rapport annuel relatif aux moteurs de transition (RAMT) d’Environnement Canada
Dans le contexte de l’application du Projet de services à guichet unique (SGU) de l’Agence des services frontaliers… Lisez-en davantage
Report du Symposium sur le commerce 2020 de la CBP à Anaheim, en Californie, les 10 et 11 mars 2020
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé qu’elle reporte le symposium sur le commerce 2020 qui devait… Lisez-en davantage
Augmentation des taux des droits d’accise sur l’alcool, la bière et les cigarettes en vigueur le 1er avril 2020
L’Agence du revenu du Canada (ARC) informe qu’à partir du 1er avril 2020, les taux des droits d’accise augmenteront pour… Lisez-en davantage
Examen de l’administration du contingent lié à l’origine de l’AECG pour les exportations de véhicules
Affaires mondiales Canada (AMC) a annoncé le lancement de consultations visant à revoir la politique d’attribution des contingents… Lisez-en davantage
La CBP réaligne les ports texans d’El Paso et d’Ysleta à compter du 16 mars 2020
La Customs & Border Protection (CBP) des États-Unis (Commission des douanes et de la protection des frontières) a… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada amorce un réexamen relatif à l’expiration de fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP 1)
Le 24 février 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé avoir entamé un réexamen relatif… Lisez-en davantage
Ouverture d’un réexamen des valeurs normales par l’ASFC – Barres d’armature pour béton 2
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 25 février 2020 l’ouverture d’un réexamen des valeurs normales et des… Lisez-en davantage
Progrès réalisés en matière d’exportation de produits agricoles américains vers la Chine
Le secrétaire américain à l’agriculture (USDA) et le représentant américain au commerce (USTR) ont annoncé que la Chine… Lisez-en davantage
Consultations sur l’allocation et l’administration des contingents tarifaires pour les produits laitiers, la volaille et les œufs
Affaires mondiales Canada mène une consultation publique sur un examen complet de l’allocation et de l’administration des contingents… Lisez-en davantage