Le président a rétabli l’exclusion du Canada des droits supplémentaires de dix pour cent prévus à l’article 232 sur les importations d’aluminium brut non allié canadien du tarif douanier harmonisé (Harmonized Tariff Schedule, HTS), sous-position 7601.10, qui était en place depuis le 16 août 2020. L’exclusion a été émise rétroactivement à 0 h 1 le 1er septembre 2020.
Des droits supplémentaires demeurent en vigueur pour les marchandises en cause lorsqu’elles ont été mises sur le marché à des fins de consommation ou retirées de l’entrepôt du 16 août 2020 au 30 août 2020.
Customs and Border Protection (CBP) a annoncé qu’elle mettait fin au tarif douanier harmonisé additionnel de 9903.85.21 au 28 octobre 2020. La CBP n’a pas abordé la façon dont les remboursements des droits supplémentaires payés sur les marchandises entrées entre le 1er septembre 2020 et le 28 octobre 2020 seraient traités.
Livingston recommande de déposer une demande de correction après compte-rendu pour s’assurer qu’un remboursement est émis.
Les droits ont été résiliés, car le président a déterminé que les importations du Canada ne menacent plus de compromettre la sécurité nationale, mais il garde l’option de réimposer ces droits si les volumes d’importations dans les mois restants de 2020 dépassent de 105 % les volumes ci-dessous par mois :
- 83 000 000 kilogrammes pour septembre 2020;
- 70 000 000 kilogrammes pour octobre 2020;
- 83 000 000 kilogrammes pour novembre 2020;
- 70 000 000 kilogrammes pour décembre 2020.
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