Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Les mises à jour de ACE affectent les importateurs qui paient leurs propres relevés ACH
United States Customs and Border Protection (CBP) a indiqué que les versions finales du relevé Automated Clearing House… Lisez-en davantage
Annonce des contingents tarifaires de l’exercice 2020 applicables au sucre et leur attribution par pays
Le 27 juin 2019, le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé les contingents tarifaires de l’exercice… Lisez-en davantage
Changements de la modification de l’ASFC pour les tarifs de l’Accord Canada-Costa-Rica et du CPTPP
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment publié une modification tarifaire au Tarif des douanes de… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation sur certains tubes de canalisation en acier
Le 10 septembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales et… Lisez-en davantage
Article 301 Augmentation du taux de 25 à 30 % reporté jusqu’au 15 octobre 2019
Le président Trump a annoncé sur Twitter que l’augmentation des droits au titre de l’Article 301 sur les… Lisez-en davantage
Certificats phytosanitaires pour l’exportation des produits végétaux à venir parmi les services en ligne Mon ACIA
Les exportateurs qui exportent des produits végétaux du Canada pourront demander un certificat phytosanitaire dans le portail Web… Lisez-en davantage
Nouvelles exigences générales en matière de licences pour l’exportation d’articles visés par le Traité sur le commerce des armes vers les États-Unis
Affaires mondiales Canada a publié un avis informant les exportateursqu’en vertu de la Loi sur les licences d’exportation… Lisez-en davantage
Les États-Unis envisagent de porter à 30 % les tarifs douaniers sur certaines importations chinoises
9 setembre 2019 – Le 1er septembre 2019, les États-Unis ont donné suite à leur projet d’adopter des… Lisez-en davantage
TCCE – Avis d’expiration d’une ordonnance sur certaines pièces d’attache en acier au carbone
Le 6 septembre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration de son… Lisez-en davantage
Accord de libre-échange modernisé Canada-Israël – Opérations de traitement mineures
Le 1er septembre 2019, l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) modernisé est officiellement entré en vigueur. L’accord initial est… Lisez-en davantage