Santé Canada indique que l’évaluation du projet pilote sur le processus de préavis d’importation est maintenant terminée. Selon les résultats de cette évaluation, ce processus pour les cosmétiques et les drogues ne sera plus considéré comme un projet pilote.
L’importation de cosmétiques et de drogues non conformes (y compris les produits de santé) aux fins de vente est interdite en vertu du Règlement sur les cosmétiques (RC) et du Règlement sur les aliments et drogues (RAD). Toutefois, selon ces deux règlements, l’importation de cosmétiques et de drogues non conformes est permise si deux conditions sont remplies :
- l’importateur fournit un préavis de l’importation proposée à un inspecteur de Santé Canada
- le produit est ré-étiqueté ou modifié tel que requis pour sa vente légale au Canada
Le processus de préavis d’importation doit être suivi conformément à l’article 9 du Règlement sur les cosmétiques et à l’article A.01.44 du Règlement sur les aliments et drogues.
Il s’applique aux :
- cosmétiques qui doivent être étiquetés de nouveau ou modifiés avant d’être vendus comme cosmétiques au Canada
- drogues qui doivent être étiquetées de nouveau ou modifiées avant d’être vendus comme cosmétiques au Canada
- drogues qui doivent être étiquetées de nouveau ou modifiées avant d’être vendus comme aliments au Canada
- drogues qui font l’objet d’une autorisation de mise en marché canadienne valide (numéro d’identification de drogue [DIN], numéro de remède homéopathique [DIN-HM] ou numéro de produit naturel [NPN]) et qui doivent être étiquetées de nouveau ou modifiées avant d’être vendues comme drogues au Canada
Le processus d’importation de cosmétiques et de médicaments non conformes qui doivent être étiquetés de nouveau ou modifiés afin de rendre leur vente conforme au Canada demeure tel qu’indiqué dans le processus de préavis d’importation pour les cosmétiques et les drogues, y compris la période globale de trois mois.
Toutefois, à compter du 1er avril 2021, la version Excel actuelle du formulaire de préavis d’importation sera remplacée par une version PDF à remplir. Bien que vous puissiez continuer d’utiliser le formulaire Excel actuel pendant cette période de transition, vous pouvez communiquer avec votre bureau régional de Santé Canada pour demander une copie du formulaire de préavis d’importation PDF à remplir afin de vous familiariser avec celui-ci et de l’utiliser pour les futures soumissions de préavis d’importation.
Consultez les Directives sur le processus de préavis d’importation pour les cosmétiques et les drogues pour plus de détails.
Communiquez avec le bureau régional de Santé Canada le plus proche pour demander une copie du formulaire de préavis d’importation et du document d’instructions et pour toute question concernant le processus de préavis d’importation.