Modifications à la Convention de Bâle concernant les mouvements internationaux de déchets plastiques exportés du Canada

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) souhaite informer l’industrie sur les contrôles et les exigences en matière de permis qui s’appliquent désormais aux exportations de déchets plastiques du Canada vers la plupart des régions du monde, en plus des exigences supplémentaires prévues par la réglementation canadienne existante. 

À compter du 1er janvier 2021, une série de modifications apportées à la Convention de Bâle ont renforcé les contrôles sur le mouvement international de certains déchets plastiques. Pour obtenir des informations sur les déchets plastiques soumis aux modifications, veuillez consulter la foire aux questions de la Convention de Bâle sur les modifications relatives aux plastiques.

Le Canada met en œuvre les modifications à la Convention de Bâle concernant les déchets de plastique au moyen du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Les modifications instaurent de nouveaux mécanismes de contrôle sur les exportations de déchets de plastique vers la majorité des pays du monde, mais de nombreux marchés d’exportation existants du Canada ont déjà mis en place des restrictions à l’importation strictes. Certains pays interdisent l’importation de déchets plastiques s’ils ne répondent pas à des exigences précises (p. ex., la Malaisie, le Vietnam, le Myanmar, les Philippines) ou interdisent totalement les importations (p. ex., l’Inde, la Chine, le Cambodge). Le Canada exigeait déjà des permis à ces pays, avant même que les modifications n’entrent en vigueur. Ces dispositions strictes continueront à s’appliquer et à évoluer à mesure que d’autres pays mettront en œuvre de nouvelles règles et interdictions.

Veuillez noter que ces nouvelles modifications ne concernent pas les transports de déchets plastiques entre le Canada et les États-Unis, sauf lorsqu’un déchet plastique transite par le Canada ou les États-Unis pour être recyclé ou éliminé dans un pays tiers, auquel cas les exigences de permis ci-dessus s’appliquent. Pour savoir à quel moment vous devez demander un permis d’exportation de déchets plastiques et connaître les étapes qui vous aideront à vous préparer et à présenter une demande de permis d’exportation, consultez le document pdf ci-joint.

Autres ressources
Déchets dangereux et matières recyclables
Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses – Guide d’utilisation
Fiches d’information : mouvements internationaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web d’ECCC sur le REIDDMRD.

Pour obtenir des renseignements et de l’aide concernant les demandes de permis, n’hésitez pas à communiquer avec ec.notification.ec@canada.ca