Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments ont lancé une consultation en ligne de 60 jours afin de recueillir des commentaires sur le projet d’énoncé de politique conjoint sur la coordination de l’étiquetage des aliments. Cette politique vise à fournir à l’industrie alimentaire une plus grande prévisibilité et une meilleure coordination pour les changements d’étiquetage des aliments.
La Loi sur les aliments et drogues, et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada fournissent un cadre qui régit l’étiquetage des aliments vendus au Canada. Ce cadre protège la santé et la sécurité des Canadiens et favorise la protection des consommateurs ainsi que le maintien d’un marché équitable et sûr. Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) se partagent la responsabilité de la réglementation en matière d’étiquetage des aliments.
Santé Canada et l’ACIA mettent à jour les exigences d’étiquetage des produits alimentaires pour différentes raisons. Par exemple, des modifications peuvent être proposées pour adapter les exigences aux progrès scientifiques afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, pour se conformer aux normes du Codex Alimentarius, pour promouvoir l’harmonisation des exigences dans les différentes juridictions ou pour stimuler l’innovation.
Cet énoncé de politique conjoint souligne l’engagement de Santé Canada et de l’ACIA à améliorer la coordination des changements apportés aux exigences d’étiquetage des aliments et à fixer des dates de conformité prédéfinies pour ces changements.
Santé Canada et l’ACIA sollicitent les commentaires de tous les Canadiens intéressés, notamment ceux des :
- Associations industrielles (p. ex. fabricants et transformateurs d’aliments);
- Industries agroalimentaires;
- Partenaires provinciaux et territoriaux;
- Chercheurs et défenseurs de la santé;
- Groupes de consommateurs.
La consultation est ouverte pour recueillir des commentaires et des suggestions à partir du 2 février 2021 et se termine le 3 avril 2021.
Pour toute demande de copie de l’énoncé de politique conjoint proposé, envoyez-nous un courriel à l’adresse hc.bpiia-bpaii.sc@canada.ca. Tous les commentaires doivent être envoyés à cette même adresse.
Pour obtenir de plus amples renseignements, y compris l’endroit où soumettre vos commentaires, veuillez consulter la page de consultation de Santé Canada.
Pour toute question, veuillez communiquer avec hc.bpiia-bpaii.sc@canada.ca
Pour en savoir plus, consultez : Loi sur les aliments et drogues
Loi sur la salubrité des aliments au Canada
Feuille de route pour l’examen réglementaire dans le secteur de l’agroalimentaire et l’aquaculture