Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Oct 4, 2019

Contingent tarifaire des produits formés de composants naturels du lait, quantités disponibles pour réallocation

Affaires mondiales Canada indique que depuis le 18 septembre 2019, des quantités sont disponibles en vertu des contingents… Lisez-en davantage 

Oct 4, 2019

Simplification des documents et des informations liés à l’administration des contingents tarifaires pour les produits soumis à la gestion de l’offre

Affaires mondiales Canada (AMC) a récemment publié un avis à l’industrie pour informer sur le changement apporté à… Lisez-en davantage 

Oct 3, 2019

Demandes d’exclusion supplémentaires en vertu de la section 301, listes 1 et 2 approuvées

L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé de nouvelles exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de la section 301… Lisez-en davantage 

Oct 3, 2019

L’ASFC réexamine les valeurs normales et les prix à l’exportation des fournitures tubulaires pour puits de pétrole et des enveloppes sans soudure

Le 27 septembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen visant à… Lisez-en davantage 

Oct 1, 2019

La Loi sur les mesures spéciales d’importation poursuit ses conclusions sur les tubes en cuivre circulaires

1 octobre 2019 – Le 25 septembre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son… Lisez-en davantage 

Sep 30, 2019

Exigences réglementaires de l’ACIA : Orientation sur le plan de contrôle préventif (PCP)

30 septembre 2019 – Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur… Lisez-en davantage 

Sep 27, 2019

Exigences réglementaires de l’ACIA : Ce qu’il vous faut savoir sur la traçabilité

27 septembre 2019 – Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré… Lisez-en davantage 

Sep 23, 2019

Certificat d’exportation pour les importations d’acier coréen requis à compter du 18 octobre 2019

U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé que les importations d’acier d’origine coréenne, soumises à un quota… Lisez-en davantage 

Sep 23, 2019

Les mises à jour de ACE affectent les importateurs qui paient leurs propres relevés ACH

United States Customs and Border Protection (CBP) a indiqué que les versions finales du relevé Automated Clearing House… Lisez-en davantage 

Sep 20, 2019

Annonce des contingents tarifaires de l’exercice 2020 applicables au sucre et leur attribution par pays

Le 27 juin 2019, le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé les contingents tarifaires de l’exercice… Lisez-en davantage