Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Sep 4, 2019

Nouveau programme de surveillance des importations d’aluminium dans le cadre d’Affaires mondiales Canada

Affaires mondiales Canada a récemment publié un avis aux importateurs, les informant d’un nouveau programme de surveillance des… Lisez-en davantage 

Aug 30, 2019

Certaines exclusions des mesures de sauvegarde relatives aux tôles lourdes et aux fils en acier inoxydable

Le 23 août 2019, dans le cadre de ses efforts continus pour renforcer la capacité du Canada à protéger les… Lisez-en davantage 

Aug 29, 2019

Les tarifs de l’Article 301 augmenteront à 30 pour cent le 1er octobre; les tarifs à venir sur la liste 4 augmenteront de 15 pour cent

Le 23 août, la Chine a annoncé qu’elle appliquerait des mesures tarifaires de rétorsion sur 75 milliards $ d’exportations américaines. À… Lisez-en davantage 

Aug 29, 2019

Tomates fraîches en provenance du Mexique : Nouveau projet d’accord de suspension

Le département du Commerce (DOC) a affiché un avis d’un projet d’accord avec les producteurs de tomates mexicains… Lisez-en davantage 

Aug 29, 2019

Nouvelle licence générale d’importation (LGI 83) pour les produits en aluminium

Affaires mondiales Canada (AMC) a annoncé un nouveau régime de surveillance des produits en aluminium. Ainsi, le 23 août… Lisez-en davantage 

Aug 23, 2019

Modifications des taux de droits tarifaires pour les tarifs de l’Accord Canada-Costa-Rica et de l’Accord global et progressif de Partenariat transpacifique (CPTPP) 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment annoncé une modification tarifaire au Tarif des douanes de… Lisez-en davantage 

Aug 21, 2019

Bulletin trimestriel ASFC GCRA

Le projet de gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) est une initiative pluriannuelle qui transformera… Lisez-en davantage 

Aug 20, 2019

Mise à jour pour les importateurs ayant déposé eux-mêmes une notification préalable à la FDA à l’aide de PNSI

L’Agence américaine des produits alimentaires et pharmaceutiques (U.S. Food and Drug Administration, FDA) souhaite aviser les importateurs qui… Lisez-en davantage 

Aug 20, 2019

La demande de suspension de liquidation pour les exclusions de l’article 301 n’est toujours pas approuvée

La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a recommandé aux importateurs de déposer des demandes de prolongation de… Lisez-en davantage 

Aug 19, 2019

Article 301 Liste 4 Chine – Mises à jour par l’USTR

Le représentant américain au commerce (U.S. Trade Representative, USTR) a annoncé des mises à jour de l’Article 301 en… Lisez-en davantage