Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) apportent des changements au tableau de la valeur nutritive et à la liste des ingrédients indiqués sur les étiquettes des aliments. Les changements visent à améliorer les étiquettes des aliments et à les rendre plus faciles à comprendre, ainsi qu’à aider les Canadiens à faire des choix éclairés.
Les modifications réglementaires au Règlement sur les aliments et drogues (étiquetage nutritionnel, autres dispositions d’étiquetage et colorants alimentaires) ont été publiées dans la Gazette du Canada, vol. 150, n° 25, le 14 décembre 2016. Bien que le Règlement soit entré en vigueur en 2016, l’industrie dispose de cinq ans pour mettre à jour ses étiquettes conformément aux modifications apportées aux dispositions relatives à l’étiquetage nutritionnel et à l’étiquetage des ingrédients.
Les modifications au Règlement sur les aliments et drogues (RAD) visent à faire ce qui suit :
- moderniser et améliorer l’étiquetage des aliments pour l’adapter aux dernières données scientifiques (p. ex., mettre à jour les valeurs quotidiennes (VQ) à partir des recommandations les plus récentes relatives à l’alimentation);
- introduire de nouvelles exigences, comme une remarque sous le tableau de la valeur nutritive indiquant le pourcentage de la valeur quotidienne, la nécessité de servir des portions qui respectent toujours la quantité moyenne recommandée d’aliments consommés lors d’un seul repas, et une meilleure lisibilité de la liste d’ingrédients pour que les Canadiens fassent des choix éclairés en matière d’alimentation afin de rester en santé ou d’améliorer leur état de santé;
- fournir de l’information sur le contenu des sucres et sur les autres ingrédients à base de sucres des aliments préemballés dans le but de réduire l’apport en sucre, car l’apport en sucre excédentaire peut entraîner une surconsommation de calories, et donc l’obésité et des maladies chroniques associées;
- élargir l’application d’allégations santé sur les fruits et légumes afin d’apposer sur ceux-ci une allégation santé qui associe leur consommation à un risque atténué de développer une maladie cardiaque;
- permettre l’application d’allégations autorisées concernant la santé et la teneur nutritionnelle pour les fruits et légumes frais sans entraîner d’exigences supplémentaires relatives à l’étiquetage;
- harmoniser les exigences en matière d’étiquetage des colorants alimentaires avec celles d’autres additifs alimentaires en exigeant que les colorants alimentaires soient identifiés par leur nom commun individuel dans la liste des ingrédients;
- supprimer l’exigence de certification avant la vente de chaque lot individuel de colorants alimentaires synthétiques; et
- permettre l’application de spécifications de qualité alimentaire acceptées à l’échelle internationale pour les colorants alimentaires.
Un avis envoyé à l’industrie informe celle-ci de l’approche à adopter pour apporter des changements au tableau de la valeur nutritive.
Une période de transition de cinq ans, se terminant le 14 décembre 2021, a été accordée pour permettre à l’industrie d’apporter les changements nécessaires à ses étiquettes et d’utiliser tout stock existant d’étiquettes déjà imprimées pour se conformer aux exigences actuelles.
Toutefois, compte tenu des défis imposés par la crise de la COVID-19, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) concentrera ses efforts sur la promotion de l’éducation et de la conformité pour la première année, du 14 décembre 2021 au 14 décembre 2022.
À compter du 15 décembre 2022, l’ACIA vérifiera la conformité et usera de son pouvoir discrétionnaire envers les sociétés non conformes qui disposent d’un plan détaillé indiquant la façon dont elles ont l’intention de répondre aux nouvelles exigences le plus tôt possible.
Échéancier de l’approche de l’ACIA en matière d’application :
- Promotion de l’éducation et de la conformité : Du 14 décembre 2021 au 14 décembre 2022
- Pouvoir discrétionnaire en matière d’application : Du 14 décembre 2022 au 14 décembre 2023
Changements de l’ACIA apportés aux étiquettes des aliments : Étiquetage des aliments pour l’industri
- Prévu pour 2026 (p. ex., l’étiquetage d’origine)
Pour en savoir plus sur les changements apportés à l’étiquetage des aliments :
- Le gouvernement du Canada finalise les changements apportés au tableau de la valeur nutritive et à la liste des ingrédients figurant sur les aliments emballés
- Règlements modifiant le Règlement sur les aliments et drogues – Étiquetage nutritionnel, autres dispositions d’étiquetage et colorants alimentaires
- Outil d’étiquetage de l’industrie
- Étiquetage nutritionnel
- Stratégie pour une alimentation saine
Les questions concernant la conformité aux exigences d’étiquetage nutritionnel peuvent être envoyées à l’ACIA par l’entremise du site https://www.inspection.gc.ca/a-propos-de-l-acia/contactez-nous/fra/1546627816321/1546627838025
Les demandes de renseignements concernant l’étiquetage nutritionnel peuvent être envoyées à Santé Canada à l’adresse hc.bns-bsn.sc@canada.ca