Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Décisions anticipées de l’ASFC en matière de classement tarifaire
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment mis à jour sa page Web pour vous informer… Lisez-en davantage
Proposition de l’ACIA concernant la modernisation du Règlement sur les aliments du bétail
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) propose de moderniser le Règlement sur les aliments du bétail de 1983,… Lisez-en davantage
Sanctions américaines visant les secteurs du fer, de l’acier, de l’aluminium et du cuivre iraniens
Le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control, OFAC) a annoncé avoir modifié le… Lisez-en davantage
Modifications réglementaires pour la nouvelle classe d’alcool purifié aromatisé
Santé Canada a récemment modifié la section 2 (Boissons alcoolisées) du Règlement sur les aliments et drogues (RAD)… Lisez-en davantage
Demande de licences d’importation pour les contingents tarifaires des produits laitiers 2020
Le Foreign Agricultural Service (FAS) du Département américain de l’agriculture a publié des instructions pour les demandes de… Lisez-en davantage
Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2020 à compter du 1er octobre 2019
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage
Rapports commerciaux du département américain du Commerce de juin 2019 disponibles
Le bureau du recensement du département du Commerce américain a publié ses rapports mensuels de juin 2019 sur le… Lisez-en davantage
Première tranche d’exclusion accordée de la liste 3 de l’Article 301
Le bureau du représentant commercial des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a approuvé sa première liste de produits… Lisez-en davantage
La Liste 4 de l’Article 301 entrera en vigueur le 1er septembre 2019
Le président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé que les droits de 10 pour cent de l’Article 301 entreront en vigueur… Lisez-en davantage
Première tranche d’exclusion accordée de la liste 2 de l’Article 301
Le bureau du représentant commercial des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a approuvé sa première liste de produits… Lisez-en davantage