Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le Tribunal canadien du commerce extérieur donne un avis d’expiration de l’ordonnance concernant le dumping de transformateurs à liquide diélectrique
Le 5 juin 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a annoncé que son ordonnance rendue… Lisez-en davantage
Consultations sur la renégociation et la modernisation de l’Accord de libre-échange nord-américain
Le gouvernement du Canada sollicite l’avis des Canadiens sur la portée de la renégociation et de la modernisation… Lisez-en davantage
Information préalable sur les expéditions commerciales de l’ASFC — Pannes de système et solutions de rechange
Comme vous le savez, les exigences relatives au Manifeste électronique pour les transporteurs routiers sont maintenant obligatoires. Le… Lisez-en davantage
Avis de restrictions d’importation sur les salamandres (amphibiens)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un Avis des douanes pour annoncer des restrictions d’importation… Lisez-en davantage
Adoption par le Sénat de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine
Le Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international est confiant que l’accord commercial sera bénéfique pour… Lisez-en davantage
L’ASFC impose des droits en vertu de la LMSI sur certains composants usinés industriels en acier
Des droits antidumping et des droits compensateurs sont maintenant imposés sur certains composants usinés industriels en acier (CUIA). … Lisez-en davantage
L’APHIS interdit l’entrée aux États-Unis des cerises fraîches de l’Ontario (Canada)
Le 24 mai, l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA/APHIS) a… Lisez-en davantage
Modifications à l’échéancier de mise en œuvre du Manifeste électronique sur la transmission électronique des données sur les connaissements
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fournit de nouveaux renseignements à jour concernant l’échéancier de mise en… Lisez-en davantage
Frontière États-Unis-Canada : Nouvelles de la construction des installations de la CBP à Rouses Point (New York); certains devront emprunter d’autres routes pour traverser la frontière
La Customs and Border Protection des États-Unis (CBP) a annoncé que les installations d’inspection du poste frontalier de… Lisez-en davantage
Frontière États-Unis-Canada – Buffalo/Fort Erie : toutes les voies de circulation du pont Peace Bridge seront ouvertes durant la période estivale
La Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority (la « Peace Bridge Authority ») a entamé le processus… Lisez-en davantage