Le 10 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration des conclusions rendues le 20 décembre 2013 concernant le dumping de certaines sections structurales creuses originaires ou exportées de Corée et de Turquie.
Le 11 décembre 2018, à la suite du réexamen relatif à l’expiration du TCCE, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur l’examen relatif à l’expiration pour déterminer si l’expiration des conclusions ci-dessus occasionnera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en cause.
L’ASFC rendra une décision au plus tard le 9 mai 2019 et publiera un exposé des motifs au plus tard le 24 mai 2019.
Les marchandises en cause sont décrites comme étant des « sections structurales creuses en acier au carbone et en acier allié, soudées, dont le diamètre extérieur des produits ronds n’excède pas 16,0 pouces (406,4 mm) et dont la périphérie des produits rectangulaires et carrés n’excède pas 48,0 pouces (1 219,2 mm) , répondant généralement aux normes suivantes, mais n’étant pas limitées à ASTM A500, ASTM A513, CSA G.40.21-87-50W ou à des spécifications comparables » qui sont originaires de la Corée du Sud et de la Turquie.
Ces marchandises sont normalement importées sous les numéros de classement du SH 7306.30.00.20, 7306.30.00.30, 7306.50.00.00, 7306.31.00.10 et 7306.13.00.20. Les numéros de classement du SH sont fournis à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les renseignements qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.
Dans le cadre de son enquête de l’examen relatif à l’expiration, l’ASFC a transmis un questionnaire aux producteurs, importateurs et exportateurs canadiens. Les producteurs, importateurs ou exportateurs canadiens qui n’ont pas reçu une lettre et qui souhaitent apporter une réponse au questionnaire ou ont des questions supplémentaires au sujet du réexamen relatif à l’expiration sont priés de communiquer par téléphone avec :
Jonathan Thiffault: 613-948-7809
Ou par courriel à l’adresse : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
Les réponses aux questionnaires doivent parvenir au bureau de l’ASFC à Ottawa, au plus tard le 17 janvier 2019.
La version intégrale de l’Avis de réexamen relatif à l’expiration du TCCE contenant des renseignements additionnels et le calendrier de l’examen relatif à l’expiration sont disponible sur le site Web du TCCE.
Un calendrier détaillé de l’enquête est disponible sur le site Web de l’ASFC.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.