Le 20 novembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 18 décembre 2013 concernant le dumping de certains tubes en cuivre originaires ou exportés du Brésil, de Chine, de Grèce, du Mexique et de Corée du Sud et le subventionnement de certains tubes en cuivre originaires ou exportés de Chine. La date d’expiration de l’ordre est prévue pour le 17 décembre 2018.
Le 21 novembre 2018, à la suite du réexamen relatif à l’expiration du TCCE, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration pour déterminer si l’expiration des conclusions occasionnera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises en cause.
L’ASFC rendra une décision au plus tard le 23 avril 2019 et publiera un exposé des motifs au plus tard le 8 mai 2019.
Les marchandises en cause sont décrites comme étant des tubes en cuivre circulaires avec un diamètre extérieur de 0,2 pouce à 4,25 pouces (0,502 centimètre à 10,795 centimètres), à l’exception de tubes industriels et de tubes en cuivre recouverts ou isolés. Des renseignements supplémentaires au sujet du produit figurent dans les conclusions du TCCE au sujet de l’existence d’un préjudice.
Ces marchandises sont normalement importées sous les numéros de classement du SH 7411.10.00.10, 7411.10.00.20, 7411.10.00.31 et 7411.10.00.39. Les numéros de classement du SH sont fournis à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les renseignements qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.
Dans le cadre de son enquête de réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC a transmis un questionnaire aux producteurs canadiens, aux importateurs, aux exportateurs, et au gouvernement de Chine. Les producteurs canadiens, les importateurs ou exportateurs qui n’ont pas reçu une lettre de l’ASFC qui souhaitent apporter une réponse au questionnaire sont priés de communiquer par téléphone avec :
Sean Roberston : 613 954-7409
Ou par courriel à l’adresse : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
Les réponses aux questionnaires sont dues au bureau de l’ASFC à Ottawa d’ici le 28 décembre 2018.
La version intégrale de l’avis de réexamen relatif à l’expiration contenant des renseignements additionnels et le calendrier du réexamen relatif à l’expiration sont disponible sur le site Web du TCCE.
Un calendrier détaillé de l’enquête est disponible sur le site Web de l’ASF.