Le TCCE annonce la poursuite de ses recherches concernant certains caissons de puits de pétrole et de gaz sans soudure

Le 28 novembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance et ses motifs concernant le réexamen relatif à l’expiration des caissons de puits de pétrole et de gaz en acier au carbone ou en acier allié sans soudure originaires ou exportés de la Chine.

Le TCCE a établi que le dumping des marchandises mentionnées ci-dessus continuerait de causer un dommage à l’industrie nationale.

Cette ordonnance fait suite à la décision rendue dans le réexamen relatif à l’expiration rendue par l’ASFC le 6 juillet 2018.

Les produits en question sont décrits comme étant « des caissons de puits de pétrole et de gaz sans soudure en acier au carbone ou en acier allié, qu’ils soient à embout lisse, biseauté, fileté ou couplé, traités thermiquement ou non, répondant à la spécification 5CT de l’American Petroleum Institute (API), d’un diamètre extérieur ne dépassant pas 298,5 mm (11,75 po), de tous les calibres, y compris les calibres exclusifs, et originaires ou exportés de la République populaire de Chine. »

Les caissons sont généralement classés sous les codes SH 7304.29.00.11, 7304.29.00.19, 7304.29.00.21 et 7304.29.00.29. Les codes SH sont fournis à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition des produits pour obtenir des renseignements définitifs sur les marchandises en question.

De plus amples renseignements se trouvent dans l’ordonnance et les motifs du TCCE disponibles sur le site Web du TCCE.

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