Le TCCE rend une décision sur l’enquête préliminaire de dommage concernant les capsules de Nitisinone de Suède

Le 20 novembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping de capsules de Nitisinone originaires ou exportées de la Suède a causé un dommage ou un retard, ou menace de causer un dommage à l’industrie nationale canadienne.

L’enquête préliminaire de dommage a fait suite à l’avis du 21 septembre 2018, selon lequel le président de l’Agence des services frontaliers du Canada avait ouvert une enquête concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables des marchandises susmentionnées.

Les marchandises en cause sont décrites comme étant des gélules et des comprimés de nitisinone à des doses de 2 mg, 5 mg, 10 mg et 20 mg, qu’ils soient ou non emballés pour la vente au détail, originaires ou exportés de Suède.

Les produits en question sont habituellement classifiés sous les numéros de classement du 3004.90.00.79, 3004.90.00.90 ou 3003.90.00.90. Ces numéros de classement sont fournis à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les détails qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.

L’énoncé des motifs de cette décision sera affiché d’ici 15 jours sur le site Web du TCCE.

La décision du TCCE est publiée sur le site Web du TCCE.

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