La modification 14 du Règlement sur l’efficacité énergétique a été publiée dans la Gazette du Canada, Partie II, qui inclut de nouvelles exigences pour les chargeurs de batteries.
Ces exigences s’appliquent uniquement aux chargeurs de batteries fabriqués à partir du 13 juin 2019. Cette proposition réglementaire a pour objectif d’aligner la norme des chargeurs de batteries sur celle du département de l’énergie des États-Unis.
Ces exigences réglementaires s’appliquent aux produits qui entrent dans la définition réglementaire suivante :
Un dispositif qui charge la batterie d’un fauteuil roulant, d’une voiturette de golf, d’un véhicule à basse vitesse ou de tout autre produit d’utilisation finale.
N’est pas inclus dans la définition :
- un dispositif qui charge la batterie d’un véhicule autre qu’un fauteuil roulant, qu’une voiturette de golf, ou qu’un véhicule à basse vitesse;
- un dispositif qui charge la batterie d’un instrument médical;
- un chargeur de batterie sans fil, autre qu’un chargeur de batterie sans fil inductif et conçu pour un milieu humide.
Si votre produit n’entre pas dans le cadre de cette définition, il n’est alors pas considéré comme un produit réglementé et n’a pas l’obligation de remplir les exigences du Règlement.
Quatre exigences réglementaires s’appliquent aux chargeurs de batteries. Le Guide du Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada fournit des informations supplémentaires pour chaque exigence. Il fournit aussi un résumé d’une page pour chaque produit réglementé.
Lorsque les exigences pour les chargeurs de batteries entreront en vigueur, une page sera disponible concernant les chargeurs de batteries avec les informations ci-dessous.
Pour plus d’informations concernant le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada, rendez-vous sur le site Web du RNCan ou contactez-nous à NRCan.importation-importation.RNCan@canada.ca.