Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le gouvernement du Canada lance un réexamen relatif à l’expiration pour certains de transformateurs à liquide diélectrique
Le 25 juillet 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a entrepris un examen relatif à l’expiration… Lisez-en davantage
Mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine le 1er août 2017
L’accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALÉCU) sera mis en œuvre le 1er août 2017, comme indiqué par l’Agence des… Lisez-en davantage
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) annonce l’exclusion rétroactive des droits LMSI sur certaines pièces d’attache en acier au carbone
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il avait effectué au début de ce mois un… Lisez-en davantage
Déclaration de la ministre des Affaires étrangères au sujet de l’Accord de libre-échange nord-américain
Le 17 juillet 2017, Affaires mondiales Canada a publié la déclaration de l’honorable Chrystia Freeland, ministre des Affaires… Lisez-en davantage
Modifications législatives et réglementaires concernant l’AECG Publiées dans la Gazette du Canada
Le 15 juillet 2017, le gouvernement du Canada a publié plusieurs règlements et décrets de modification dans la… Lisez-en davantage
Le TCCE publie un avis d’expiration des conclusions concernant les tubes en acier pour pilotis de la Chine
Le 7 juillet 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a publié l’avis que ses conclusions rendues… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut son réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation des transformateurs à liquide diélectrique
Le 5 juillet 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu le réexamen des valeurs normales… Lisez-en davantage
Dorénavant, des droits provisoires seront imposés sur certaines concentrations de silicium-métal
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 5 juillet 2017 que des droits provisoires sont… Lisez-en davantage
Règlement modifiant le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (CITES)
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (la CITES… Lisez-en davantage
Mise à jour d’Affaires mondiales Canada du 26 juin 2017 sur le bois d’œuvre résineux
Le 26 juin 2017, Affaires mondiales Canada a fait savoir que le département du Commerce des États-Unis a… Lisez-en davantage