Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Allocation de contingent tarifaire (CT) : les demandes d’allocation de contingent tarifaire de matières protéiques de lait pour 2018 sont maintenant acceptées
Affaires mondiales Canada a publié l’Avis aux importateurs nº 901 sur les matières protéiques de lait présentant une… Lisez-en davantage
Application de l’Accord économique et commercial global (AECG)
L’Accord économique et commercial global (AECG) entre en vigueur le jeudi 21 septembre 2017. À l’exception de quelques… Lisez-en davantage
Licences d’exportation de l’AÉCG et octroi de contingents tarifaires
Le gouvernement du Canada et l’Union européenne ont établi un certain nombre de contingents liés à l’origine pour… Lisez-en davantage
L’ASFC fournit aux exportateurs de nouvelles valeurs normales après le réexamen de l’enquête portant sur les barres d’armature pour béton
Le 1er septembre 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé un réexamen des valeurs normales… Lisez-en davantage
Des droits provisoires sont maintenant évalués sur certains tubes en acier au carbone et en alliage provenant de la République de Corée
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’à compter du 6 septembre 2017, des droits provisoires… Lisez-en davantage
Contingents tarifaires et quotas d’origine de l’AECG et permis d’exportation et d’importation
La Loi de mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne… Lisez-en davantage
Modifications apportées par l’ACIA aux exigences s’appliquant à l’importation de produits de bois et de bambou
À la suite de consultations avec l’industrie à propos des modifications proposées et du résumé des modifications apportées… Lisez-en davantage
Mise à jour pour le bois d’œuvre résineux du 29 août : Prolongation de la date des décisions finales
Affaires mondiales Canada a publié une mise à jour du département du Commerce des États-Unis sur le différend… Lisez-en davantage
Prolongation de la période d’évaluation de la conformité du programme d’information préalable sur les expéditions commerciales
Comme vous le savez, les transporteurs routiers doivent obligatoirement produire des manifestes électroniques. Des sanctions pécuniaires sont imputées… Lisez-en davantage
Modifications du Règlement sur les règles d’origine (tarif de préférence général et TPMD)
Dans le cadre du budget fédéral 2017, le gouvernement s’est engagé à améliorer l’accès au marché pour les… Lisez-en davantage