Entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et des exigences entourant les licences d’importation du RSAC le 15 janvier 2019

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) rappelle à l’industrie que le nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) du gouvernement du Canada entrera en vigueur le 15 janvier 2019 et qu’en vertu de ce dernier, les aliments importés au Canada devront satisfaire aux mêmes critères de salubrité que les aliments préparés au Canada et avoir été préparés avec le même niveau de contrôle de la salubrité que les aliments préparés au Canada.

L’ACIA devra délivrer une licence aux importateurs d’aliments pour que ces derniers puissent importer des aliments au Canada. En fonction du type des aliments importés, les exigences en matière de licence seront en vigueur à compter du 15 janvier 2019 ou du 15 juillet 2020. Pour savoir si vous avez besoin d’une licence et à quel moment ce sera le cas, consultez l’outil interactif sur les licences et les calendriers se trouvant sur le site Web de l’ACIA.

Nous recommandons aux entreprises alimentaires de s’inscrire à Mon ACIA et de se préparer à demander une licence quand ces dernières seront disponibles. Pour faire une demande de licence, les entreprises devront attester que les mesures de contrôle préventives nécessaires sont en place. Les demandes de licence aux termes du RSAC envoyées par courriel ou par télécopie seront redirigées vers le portail en ligne Mon ACIA. L’ACIA a proposé d’exiger des frais de 250 $ pour la licence. Le montant des frais sera confirmé avant l’entrée en vigueur du règlement le 15 janvier 2019.

Étudiez les points importants suivants à l’égard des aliments pour lesquels les importateurs devront posséder une licence à partir du 15 janvier 2019.

  1. Le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) de l’ACIA fera l’objet de mises à jour et présentera les exigences d’admissibilité relatives au numéro de licence en tant que condition à l’importation de ces aliments au Canada.
  2. De nombreux importateurs possèdent peut-être déjà une licence valide ou un agrément valide que l’ACIA leur a délivré. Les licences et agréments comprennent ceux indiqués ci-dessous, délivrés avant le 15 janvier 2019 en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada (LAC), de la Loi sur l’inspection des viandes (LIV) ou de la Loi sur l’inspection du poisson (LIP). Au cours de la première année, dans le cadre de la transition, tout importateur possédant l’une de ces licences ou l’un de ces agréments valides pourra temporairement utiliser ce numéro en remplacement du numéro de licence du RSAC (jusqu’à son échéance).
–   Licence d’exploitation d’un établissement agréé de viande –   Permis relatif au poisson du Programme de gestion de la qualité des importateurs (PGQI)
–   Permis d’importation de poisson (de base) –   Permis d’importation de fromage
–   Agrément d’établissement de produits laitiers –   Agrément d’établissement d’entrepôt agréé de produits
–   Agrément d’établissement de miel –   Agrément d’établissement de produits d’érable
–   Agrément d’établissement de produits transformés  


« 
Ce certificat a été délivré conformément au [nom du Règlement]. Cet agrément, cette licence, ce permis ou cette autorisation constitue en outre une licence délivrée en vertu Règlement sur la salubrité des aliments au Canada à son entrée en vigueur. »Remarque : L’agrément ou la licence valide doit inclure l’énoncé indiqué ci-dessous. Si vous avez renouvelé une licence ou un permis auprès de l’ACIA au cours des dernières années, l’énoncé devrait normalement avoir été ajouté automatiquement à votre licence ou à votre agrément.

  1. Quand l’agrément ou la licence viendra à échéance, l’importateur devra disposer d’une licence délivrée dans le cadre du RSAC pour pouvoir poursuivre ses activités d’importation. Nous recommandons d’entamer le processus dès maintenant en visitant Mon ACIA et en créant un compte et un profil d’entreprise. Le faire constituera la première étape de la demande de licence, quand vous en aurez besoin. On trouve de plus amples détails à la page sur la Délivrance de licences.

N’oubliez pas que pendant la transition, vous devrez respecter les autres exigences du RSAC, notamment ceux à l’égard du plan de contrôle préventif.

La page Importation d’aliments de L’ACIA offre davantage de renseignements pour les importateurs.

Disponibilité de nouveaux guides

Sur le site des produits à base de viande et des animaux destinés à la consommation, vous trouverez :

  • Programme de réduction des agents pathogènes de la volaille
  • Document d’information sur la volaille destinée à la consommation
  • Programme de réexamen de la volaille

Sur le site de l’importation d’aliments, vous trouverez :

Sur le site de délivrance de licences, vous trouverez :

Mises à jour

  • Quatre nouveaux termes ont été ajoutés au RSAC : Glossaires de termes importants : Gibier d’élevage, Produit de viande en quantité négligeable, Vétérinaire avec autorité de supervision et gibier sauvage.
  • Sur le site des Échéances, des lignes directrices sur le calcul des ventes annuelles brutes et sur le nombre d’employés ont été ajoutées aux échéances qui suivent : Fruits ou légumes frais, Miel et produits de l’érable, Aliments non transformés destinés à être utilisés comme grain, huile, légumineuse, sucre ou boisson, Tous les autres aliments.

Pour toute question, nous vous prions de remplir le formulaire de commentaires ou de composer le 1 800 442-2342.