ACIA RSAC – Exigences en matière d’importation de denrées alimentaires pour les importateurs non-résidents (INR)

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entrera en vigueur le 15 janvier 2019. La plupart des importateurs d’aliments auront besoin d’une licence ou devront satisfaire à d’autres exigences du RSAC. Le coût de la licence est de 250 $ CAD.

Les exigences particulières en matière d’importation pour les denrées alimentaires se trouvent dans le système automatisé de référence à l’importation (SARI). L’information du SARI est mise à jour fréquemment; avant d’importer, vous devez donc vérifier le SARI pour vous assurer que les exigences en matière d’importation n’ont pas changé.

Vous trouverez ci-dessous des renseignements détaillés sur les importateurs non-résidents (INR) pour les importations canadiennes et les exigences du Règlement sur la salubrité des aliments pour les Canadiens.

Un INR est un importateur qui n’a pas d’établissement commercial fixe au Canada, mais qui a un établissement commercial fixe dans un pays étranger et importe des aliments au Canada directement du pays étranger dans lequel il exploite une entreprise.

Les importateurs d’aliments INR peuvent obtenir une licence RSAC sous certaines conditions. Pour obtenir un permis d’INR, votre installation fixe doit être située dans un pays reconnu par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) comme ayant un système de salubrité des aliments qui offre au moins le même niveau de protection que celui du Canada (pour le produit que vous souhaitez importer). Voir l’Annexe A et l’Annexe B  pour les types spécifiques d’aliments qui sont actuellement approuvés pour l’importation par un INR en provenance de pays spécifiques. Voici quelques aliments reconnus : œufs en coquille, œufs transformés, produits carnés et avicoles, mollusques vivants ou crus.

Importation d’aliments au Canada en tant qu’INR

Le RSAC exige qu’un importateur non-résident envoie les aliments directement au Canada à partir de l’État étranger reconnu par l’ACIA. Par exemple, un INR situé aux États-Unis (É.-U.) ne serait pas en mesure d’importer du fromage de France directement au Canada; l’expédition devrait être importée aux États-Unis où elle serait assujettie à la surveillance du gouvernement américain avant son envoi au Canada.

Certains produits peuvent avoir des exigences particulières qui doivent être satisfaites avant l’importation au Canada. Pour déterminer si votre produit a des exigences particulières, veuillez consulter les exigences d’importation propres aux aliments.

Demander une licence

Votre demande de licence est la même que celle d’un importateur situé au Canada. Pour faire une demande de licence, inscrivez-vous sur Mon ACIA et créez un compte et votre profil d’entreprise. Le service Mon ACIA permettra de coordonner et de livrer la gamme complète des services administratifs opérationnels requis pour les aliments d’ici ou importés qui sont visés par les dispositions relatives aux licences du RSAC. Ce compte vous donnera accès à des services en ligne sécurisés tels que la demande de permis ou l’accès aux renseignements sur la licence et les règlements par l’entremise de votre compte Mon ACIA. Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la salubrité des aliments pour les Canadiens ou sur Mon ACIA, veuillez consulter la section Délivrance de licences ou Mon ACIA.

Conservation des registres

Le RSAC n’exige pas que les registres soient conservés à une adresse au Canada; toutefois, les registres doivent être facilement accessibles à la demande d’un inspecteur au moment et à l’endroit précisés par ce dernier. Les registres doivent être disponibles en français ou en anglais et être lisibles. Lorsqu’ils fournissent des documents électroniques, les documents doivent être facilement lisibles à l’aide d’un logiciel commercial standard.

Rappel et plaintes

Toutes les exigences du RSAC concernant l’importation de denrées alimentaires s’appliquent tant aux importateurs non-résidents qu’aux importateurs résidents, y compris les exigences relatives aux rappels et aux plaintes. La section Enquête, avis, plaintes et rappel dans la partie 4 du RSAC, décrit les exigences particulières relatives à la création et à la tenue à jour des dossiers et des procédures de rappel et de plaintes. Pour plus d’informations sur les rappels, reportez-vous à la section Salubrité des aliments et intervention en cas d’urgence.

Pour en savoir plus sur le Règlement sur la salubrité des aliments pour les Canadiens.