Les examens administratifs sont menés périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin de mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subvention, d’établir des valeurs pour les nouveaux exportateurs ou les nouveaux modèles et de s’assurer que les valeurs en vigueur reflètent fidèlement les conditions actuelles du marché.
Le 1er juin 2026, l’ASFC a lancé un examen administratif des marchandises visées par le cas de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) concernant les raccords de tuyauterie en cuivre (CPF).
Les exportateurs qui décident de participer à cet examen sont tenus de fournir des réponses complètes et exactes à la demande de renseignements (DR) de l’ASFC au plus tard le 8 juillet 2026. Les valeurs normales, les prix à l’exportation et les montants de subvention établis au cours de cet examen entreront en vigueur pour les marchandises en question dédouanées par l’ASFC à la date de la conclusion de l’examen ou après cette date.
En savoir plus :
- Avis d’ouverture d’un examen administratif : raccords de tuyauterie en cuivre (CPF 2026 UP1)
- Raccords de tuyauterie en cuivre : mesures en vigueur
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