Le 25 mai 2026, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une détermination provisoire de dumping et de subventionnement relativement aux importations de certains boulets de broyage forgés originaires ou exportés de Chine.
À la suite de cette détermination, des droits provisoires en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) sont maintenant exigibles sur les importations des marchandises en cause qui ont été dédouanées le ou après le 25 mai 2026.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) entreprendra maintenant une enquête afin de déterminer si le dumping des marchandises en cause a causé un dommage ou menace de causer un dommage aux producteurs nationaux. Une décision du TCCE est attendue le 22 septembre 2026.
Pour en savoir plus :
- Détermination préliminaire de l’ASFC
- Corps broyants forgés : Tribunal canadien du commerce extérieur
- Corps broyants forgés : Mesures en vigueur
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