Le PTPGP prendra effet en décembre

L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) entrera en vigueur le 30 décembre 2018. L’Australie, le sixième pays membre à ratifier l’accord, a satisfait les exigences minimales qui lui permettront d’appliquer l’accord d’ici la fin décembre. Le PTPGP regroupe 11 pays membres.

Le Vietnam a aussi ratifié le PTPGP. Jusqu’à présent, l’accord a été officiellement ratifié par le Canada, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et Singapour, en plus de l’Australie et du Vietnam. Le PTPGP devrait prendre effet le 30 décembre 2018. Les pays membres qui n’ont pas encore ratifié l’accord sont le Brunéi, le Chili, la Malaisie et le Pérou.

L’accord devrait permettre des réductions tarifaires d’une valeur combinée de 10 billions de dollars entre les 11 économies participantes. D’autres pays ont également manifesté leur intérêt à ratifier l’accord.

Le 30 décembre, une première série de réductions tarifaires entrera en vigueur. Les réductions tarifaires de la catégorie d’échelonnement EIF prendront effet le jour de la mise en œuvre de l’accord. Si le statut « libre de droits de douane » est sélectionné pour la réduction tarifaire, cela signifie que les marchandises seront libres de droits. Les réductions tarifaires pour les autres catégories entreront en vigueur le 1er janvier 2019.

Demande de traitement préférentiel aux termes du PTPGP

La demande d’un traitement tarifaire préférentiel repose sur un certificat d’origine établi par l’exportateur, le producteur ou l’importateur. Conformément à l’article 3.20 et 3.21, si un importateur remplit le certificat d’origine, il est tenu de fournir des documents ou d’autres renseignements à l’appui du certificat, faute de quoi il ne pourra pas obtenir ledit certificat.

Format du certificat d’origine

Le certificat d’origine doit :

  1. a) respecter un format établi;
  2. b) être présenté par écrit, y compris en format électronique;
  3. c) préciser que le produit est à la fois originaire et satisfait aux conditions du présent chapitre; et
  4. d) contenir un ensemble de données minimales requises, précisées à l’annexe 3-B (Données minimales requises).

Le certificat d’origine peut être émis pour chaque expédition en tant que certificat général, et il ne peut pas dépasser 12 mois ou un délai plus long prévu par la législation ou la réglementation du pays importateur.

En savoir davantage

FAQ sur le PTPGP.

Texte de l’accord.

Rendez-vous sur la page web de Livingston sur le PTPGP pour obtenir des informations détaillées et visualiser le calendrier pour l’élimination des droits de douanes.