Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC Prorogation de Réexamen des Plaques de Plâtre en Provenance des États-Unis
Le 12 février 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen visant à… Lisez-en davantage
L’Agence des Services Frontaliers du Canada annonce des Changements au régime des mesures antidumping et compensatoires
Par suite des modifications à la Loi sur les mesures spéciales d’importation et au Règlement sur les mesures… Lisez-en davantage
Consultations sur la modification 15 au Règlement sur l’efficacité énergétique pour les appareils électroménagers et les équipements
Le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer les normes d’efficacité énergétique pour les appareils électroménagers et les… Lisez-en davantage
Homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a mis à jour son guide REGDOC-1.5.1 sur l’homologation des appareils… Lisez-en davantage
Contingent tarifaire épuisé sur les préparations alimentaires d’un certain poids sec de solides de lait
Affaires mondiales Canada a publié un avis qui vise à informer les importateurs que le contingent tarifaire (CT)… Lisez-en davantage
Le TCCE publie un avis d’expiration de son ordonnance au sujet du dumping de tubes soudés en acier de carbone
Le 4 avril 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé que son ordonnance rendue le… Lisez-en davantage
L’ACIA apporte une mise à jour au programme d’organismes potentiellement nuisibles à la santé des végétaux
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis annonçant la rationalisation de son programme de protection… Lisez-en davantage
Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé provenant de la Turquie
Le 28 mars 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires… Lisez-en davantage
Avis de l’ACIA — Mise à jour de SARI sur les fromages pasteurisés ou non pasteurisés
L’Agence canadienne d’inspection des aliments a émis un avis aux importateurs pour leur annoncer des modifications aux exigences… Lisez-en davantage
Catégorisation et homologation de désinfectants et de stérilisants puissants en tant qu’instruments médicaux
Santé Canada a publié un avis indiquant que depuis le 16 mars 2018, les solutions désinfectantes et stérilisantes… Lisez-en davantage