Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Consultation concernant les modifications proposées au Règlement sur les produits contenant du mercure
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié un document de consultation concernant les modifications proposées au Règlement… Lisez-en davantage
Le Canada se joint à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Le 23 janvier 2018, le ministre du Commerce international a annoncé que onze pays se sont entendus sur… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une nouvelle page Web pour aider les entreprises canadiennes à surmonter les obstacles au commerce
Le ministre du Commerce international a récemment annoncé le lancement d’une nouvelle page Web, appelée Signalez un obstacle… Lisez-en davantage
Des droits provisoires sont maintenant évalués sur certains raccords de tuyauterie en cuivre provenant du Vietnam
Le 25 janvier 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé que des droits provisoires doivent… Lisez-en davantage
Consultation sur le triclosan
Le gouvernement du Canada cherche à obtenir les commentaires et les réactions de parties intéressées sur le Projet… Lisez-en davantage
Consultation sur le Projet de règlement interdisant l’amiante
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié un avis concernant les consultations menées sur le nouveau projet… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada entame le réexamen relatif à l’expiration pour les caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz
Le 19 janvier 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné avis qu’il avait lancé un… Lisez-en davantage
L’importation de certains couteaux centrifuges est dorénavant interdite
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis un Avis des douanes, CN18-01, à titre informatif… Lisez-en davantage
L’ACIA considère l’Arundo donax (canne de Provence) comme étant un phytoravageur réglementé pour le Canada
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) confirme qu’à compter du 1er février 2018, l’Arundo donax (canne de Provence)… Lisez-en davantage
Le conseiller d’Environnement Canada sur les exportations de déchets dangereux et de produits recyclables dangereux autorise les exigences sur les exportations en Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis des douanes CN18-02 annonçant les récents changements… Lisez-en davantage