Nouvelles du commerce

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Nov 24, 2017

Si vous êtes un importateur, un exportateur, un producteur ou un préparateur de produits alimentaires ou si vous vendez des aliments dans les provinces, alors il vous incombe de connaître les changements proposés par l’ACIA qui entreront en vigueur l’année... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 24, 2017

L’U.S. Customs and Border Protection (CBP) a émis l’avis CSMS 17-000729, car elle a remarqué une augmentation de camions traversant la frontière des États-Unis à une frontière terrestre dont l’état du transpondeur affiche « non payé », quand, dans les... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 24, 2017

Le règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 18 octobre 2017 entrera en vigueur le 18 avril 2018. Les modifications... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 22, 2017

L’United States Customs and Border Protection (USCBP) a émis le CSMS 17-000726 annonçant l’ouverture du portail du sondage Automated Commercial Environment (ACE) 2017 sur la satisfaction des clients. Le CBP encourage tous les importateurs, courtiers, transporteurs et autres usagers d’ACE... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 22, 2017

À compter du 18 avril 2018, vous ne pourrez plus faire entrer des pesticides non homologués au Canada s’ils ne sont pas équivalents à ceux déjà homologués au Canada pour usage personnel dans la maison ou à l’extérieur (c.-à-d. les... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 20, 2017

Le 16 novembre 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l’égard de certaines résines de polyéthylène téréphtalate originaires ou exportées de la République populaire de... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 20, 2017

Le ministère des Finances Canada a publié, aux fins de consultation, une proposition de cadre du droit d’accise sur les produits du cannabis. Le niveau de taxation proposé a pour objet de maintenir les prix bas de manière à éliminer... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 16, 2017

Le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé et apportant une modification corrélative à un autre règlement a été publié récemment, en octobre 2017, dans la Partie II de la Gazette du... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 16, 2017

En septembre, la U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié le CSMS 17-000609, pour indiquer qu’en date du 1er novembre, il pénaliserait toute violation documentée des exigences relatives aux matériaux d’emballage en bois. L’approche de la CBP a été... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 16, 2017

Le U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié, le 1er novembre 2017, la Federal Register Notice (FRN) qui informe de l’augmentation ou des augmentations ci-dessous à compter du 1er janvier 2018. Le CBP augmentera, de 2,677 pour cent, les... Lisez-en davantage >