Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Annonce des contingents tarifaires de l’exercice financier 2022 applicables au sucre et leur attribution par pays
Le Département de l’agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé les contingents tarifaires de l’exercice financier 2022 applicables aux… Lisez-en davantage
Demandes de permis d’importation d’animaux vivants pour d’utilisation de fichiers électroniques de l’APHIS à compter du 17 septembre 2021
Le Service vétérinaire (SV) de l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) a annoncé que la demande de… Lisez-en davantage
Rappel : La phase VI de la Lacey Act de l’application de la loi commencera le 1er octobre 2021
L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du Service l’agriculture des États-Unis (United States Department of Agriculture’s, USDA)… Lisez-en davantage
La Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis met à jour les directives sur les marchandises retournées saisies à l’aide de HTS 9801.00.10 [Harmonized Tariff Schedule (Tarif douanier harmonisé)]
La Customs & Border Protection (CBP) des États-Unis [Commission des douanes et de la protection des frontières] a… Lisez-en davantage
Augmentation des droits d’importation du coton en vigueur le 24 octobre 2021
L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive qui se… Lisez-en davantage
Mise à jour de la CBP sur l’ordre de suspendre les contrats de travail forcé (WRO) pour Hoshine China Silicon Industry Co. Ltée
La U.S. Customs & Border Protection (CBP) a émis une Foire aux questions (FAQ) spécifique à cet WRO… Lisez-en davantage
Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2022 à compter du 1er octobre 2021
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage
Conseil d’affaires sur la mise à jour du travail forcé de la chaîne d’approvisionnement du Xinjiang
Le département d’État, le département du Trésor, le département du Commerce, le département de la Sécurité intérieure, le… Lisez-en davantage
Licences du système de surveillance des importations d’aluminium désormais requises
À compter du 28 juin 2021, la U.S. Customs and Border Protection (CBP) exige qu’une licence d’importation d’aluminium soit… Lisez-en davantage
Mise à jour du CBP sur l’ACEUM
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié deux mises à jour réglementaires concernant l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).… Lisez-en davantage