Suite à l’échec des négociations commerciales entre le Canada et les États-Unis, les États-Unis ont mis en place des tarifs douaniers en vertu de la Section 338 de la Loi sur les tarifs douaniers de 1930. En vigueur à compter de 0 h 01, heure de l’Est, le 22 août 2026, ces tarifs s’appliquent à certains produits du Canada en réponse à une discrimination canadienne présumée à l’égard des États-Unis dans les secteurs des produits laitiers, des boissons alcoolisées et des véhicules automobiles.
Le taux de droit pour les nouveaux tarifs de la Section 338 est de 50 %. Il s’applique à certains produits de ces industries, ainsi qu’à d’autres. Les produits concernés sont identifiés par le code du Système harmonisé (SH). Vous pouvez consulter la portée complète dans le Federal Register en utilisant les liens ci-dessous.
Veuillez noter que le Canada a annoncé qu’il égalerait ces tarifs douaniers dollar pour dollar. Nous vous tiendrons informés au fur et à mesure que de plus amples détails sur les contre-mesures canadiennes seront disponibles.
Les produits qui donnent droit à un traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) NE sont PAS exemptés des tarifs douaniers de la Section 338. Cependant, les produits admissibles à l’ACEUM continuent de bénéficier de l’élimination des tarifs douaniers de la nation la plus favorisée (NPF) figurant dans la colonne 1 du Tarif douanier harmonisé des États-Unis (HTSUS). Les produits qui ne sont pas admissibles à la préférence ACEUM devront faire face au tarif NPF en plus du nouveau tarif de 50 % de la Section 338, ainsi qu’à tout autre tarif applicable.
Exemptions
Certains produits sont exemptés du tarif de 50 % de la Section 338 en vertu de la position 9903.03.15 du HTSUS. Ceux-ci comprennent :
- Articles d’aluminium, d’acier ou de cuivre, et articles dérivés d’aluminium ou d’acier
- Véhicules de tourisme (berlines, véhicules utilitaires sport, véhicules utilitaires multisegments, mini-fourgonnettes et fourgonnettes de fret) et camions légers, et leurs pièces
- Véhicules de poids moyen et lourd, et leurs pièces
- Produits du bois
- Articles de semi-conducteurs
- Articles pharmaceutiques brevetés
De plus, en vertu de la position 9903.03.16, les articles d’aéronefs civils (tous les aéronefs autres que militaires et sans pilote), ainsi que leurs moteurs, pièces, composants, sous-ensembles et simulateurs de vol au sol et leurs pièces, sont également exemptés.
Beaucoup de ces produits restent assujettis aux tarifs de la Section 232 et à d’autres droits applicables. Nous vous encourageons à vérifier si vos produits sont admissibles à une exemption.
Incidence sur les cautionnements douaniers
Tout nouveau tarif peut pousser les déboursés douaniers d’un importateur au-delà de la valeur de son cautionnement douanier actuel. Il est important de comprendre comment ces tarifs vous affectent et d’agir rapidement sur tout problème potentiel lié aux cautionnements douaniers. Être proactif dès maintenant vous aide à éviter des perturbations ultérieures. Pour plus d’informations, veuillez cliquer ici.