Le 17 août 2026, l’ASFC a annoncé le lancement d’une enquête en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) concernant le dumping et le subventionnement présumés et dommageables de gobelets et contenants en carton originaires ou exportés de la République populaire de Chine. Les enquêtes font suite à une plainte déposée par Great Pacific Enterprises Limited Partnership (Genpak).
Par la suite, le 18 août 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert une enquête préliminaire afin de déterminer si le dumping et le subventionnement présumés de ces marchandises ont causé ou menacent de causer un préjudice aux fabricants canadiens. Le TCCE doit rendre sa décision au plus tard le 16 octobre 2026.
Tous les détails concernant l’enquête de l’ASFC sont disponibles ici.
Les détails de l’enquête préliminaire du TCCE concernant les préjudices sont disponibles sur le site Web du TCCE.
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