L’Agence des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a annoncé des augmentations de plusieurs frais d’utilisation douaniers pour l’exercice financier 2027. Ces changements entreront en vigueur le 1er octobre 2026, il est donc temps d’examiner comment ils pourraient affecter vos coûts d’importation et votre budgétisation.
Dans son avis, publié dans le Federal Register le 31 juillet 2026, la CBP a confirmé qu’elle augmentera les frais d’utilisation du Consolidated Omnibus Budget Reconciliation Act (COBRA) de 38,322 % pour ajuster l’inflation. Ces ajustements sont exigés par le Fixing America’s Surface Transportation Act (FAST Act), adopté en 2015, qui impose à la CBP de mettre à jour les frais et leurs limites correspondantes chaque fois que l’inflation justifie un changement.
Pourquoi les frais changent
Chaque année, la CBP compare l’indice des prix à la consommation pour tous les consommateurs urbains (CPI-U) par rapport à l’année précédente pour décider si un ajustement est nécessaire. Si l’augmentation dépasse 1 %, la CBP doit ajuster les frais. Pour l’exercice financier 2027, le CPI-U a augmenté de 2,84 %, ce qui a déclenché la mise à jour. Mesuré par rapport à l’année de base, cela se traduit par un facteur d’ajustement de 38,322 % appliqué à l’ensemble des frais concernés.
Frais payés via le formulaire 7501 / sommaire de déclaration
Voici les changements qui sont les plus susceptibles d’affecter vos déclarations quotidiennes :
- Minimum des frais de traitement des marchandises (MPF) : 34,58 $ (précédemment 33,58 $). Remarque : le taux ad valorem du MPF de 0,3464 % reste inchangé.
- Maximum des frais de traitement des marchandises (MPF) : 670,86 $ (précédemment 651,50 $)
- MPF informel, automatisé, pour une déclaration ou une mainlevée non préparée par le personnel de la CBP : 2,77 $ (précédemment 2,69 $)
- Frais de courrier soumis à des droits de douane : 7,61 $ (précédemment 7,39 $)
Autres frais d’utilisation affectés
Voici les frais supplémentaires, ainsi que leurs plafonds annuels lorsqu’ils s’appliquent :
- Arrivée de camion commercial : 7,60 $ / plafond annuel de 138,32 $ (précédemment 7,35 $ / 134,33 $)
- Arrivée de wagon ferroviaire : 11,41 $ / plafond annuel de 138,32 $ (précédemment 11,08 $ / 134,33 $)
- Arrivée de navire commercial : 604,47 $ / plafond annuel de 8 237,06 $ (précédemment 587,03 $ / 7 999,40 $)
- Arrivée de barge et d’autre transporteur de vrac : 152,15 $ / plafond annuel de 2 074,83 $ (précédemment 147,76 $ / 2 014,96 $)
- Première arrivée de navire ou d’aéronef privé / paiement anticipé pour l’année civile : 38,04 $ (précédemment 36,94 $)
- Arrivée de passagers par navire ou aéronef commercial : 7,61 $ (précédemment 7,39 $), ou 2,67 $ (précédemment 2,59 $) en provenance d’un territoire américain
- Permis de courtier en Douane : 190,88 $ (précédemment 185,38 $)
Frais supplémentaires liés aux MPF
- Transporteur de messagerie express / installation de centre de tri centralisé, par lettre de transport / connaissement individuel : 0,48 $ minimum, 1,38 $ maximum (précédemment 0,47 $ / 1,34 $)
- Surtaxe pour déclaration ou mainlevée manuelle : 4,15 $ (précédemment 4,03 $)
- Déclaration ou mainlevée informelle, manuelle; non préparée par le personnel de la CBP : 8,30 $ (précédemment 8,06 $)
- Déclaration ou mainlevée informelle préparée par le personnel de la CBP : 12,45 $ (précédemment 12,09 $)
Ce que cela signifie pour vous
Les petits changements de frais s’accumulent, surtout pour les volumes d’expéditions élevés. Intégrer dès maintenant ces montants mis à jour dans votre planification pour l’exercice financier 2027 vous aide à éviter les surprises et à maintenir votre programme de conformité une longueur d’avance. Si vous souhaitez avoir une idée plus claire de la façon dont ces ajustements pourraient affecter vos coûts totaux rendus, nous sommes là pour vous aider à les détailler.