Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Cessation des droits d’importation de framboises à compter du 21 février 2019
L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a publié un avis qui met fin au… Lisez-en davantage
Documents d’exportation et numéro d’établissement en vertu du RSAC
Le 15 janvier 2019, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur et a… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue les droits antidumping sur certains tubes soudés en acier au carbone
Des droits antidumping sont maintenant évalués sur certains tubes soudés en acier au carbone importées à compter du… Lisez-en davantage
PTPGP – Dindon et produits du dindon, Période d’avis et des demandes du CT
Affaires mondiales Canada a récemment publié un avis aux importateurs nº 935 pour le dindon et les produits… Lisez-en davantage
ACIA Salubrité des aliments au Canada – Renseignements sur la délivrance de permis et guides
L’ACIA a partagé un tutoriel sur le processus d’obtention d’un permis en vertu de la Loi sur la… Lisez-en davantage
Dégel du printemps, 2019
Chaque année, un certain nombre de provinces canadiennes appliquent un règlement de « dégel du printemps », imposant des restrictions… Lisez-en davantage
Restrictions sur les produits de la pêche provenant du Mexique et attrapés avec des filets maillants
Le 14 août 2018, le Tribunal de commerce international des États-Unis a imposé une restriction immédiate à l’importation de poissons… Lisez-en davantage
Application de la déclaration de sécurité de l’importateur (ISF-5)
La US Customs and Border Protection (CBP) a publié une règle le 12 avril 2018 (entrée en vigueur le 14 mai 2018)… Lisez-en davantage
Réexamen par l’ASFC des valeurs normales et des prix à l’exportation des raccords de tuyauterie en cuivre
Réexamen par l’ASFC des valeurs normales et des prix à l’exportation des raccords de tuyauterie en cuivre Le… Lisez-en davantage
Consultations sur les futures négociations avec l’Organisation mondiale du commerce sur le commerce électronique
Dans le cadre de ses efforts pour obtenir de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des engagements contraignants reflétant la… Lisez-en davantage