1 octobre 2019 – Le 25 septembre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réexamen relatif à l’expiration de certains tubes circulaires en cuivre.
Le TCCE poursuit ses conclusions concernant le dumping de tubes circulaires en cuivre originaires ou exportés du Brésil, de la Grèce, de la Chine, du Mexique et de la Corée, et le subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de Chine.
Cette ordonnance fait suite à la décision rendue dans le réexamen relatif à l’expiration rendue par l’ASFC le 18 avril 2019.
Le tube en cuivre en question est habituellement classé sous les numéros SH : 7411.10.00.10, 7411.10.00.20, 7411.10.00.31 et 7411.10.00.39. Les codes SH sont fournis à titre de référence seulement.
Pour obtenir la description de produit définitive des marchandises, consultez les Mesures en vigueur.
D’autres renseignements sont accessibles dans l’Ordonnance et les motifs du TCCE sur le site web du TCCE.
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