Affaires mondiales Canada (AMC) a récemment publié un avis à l’industrie pour informer sur le changement apporté à l’administration des contingents tarifaires pour les produits soumis à la gestion de l’offre afin de rationaliser les avis en un seul document et un seul emplacement pour toutes les dates clés, la quantité et le calendrier d’application.
Compte tenu de l’augmentation du nombre de contingents tarifaires, la Direction des contrôles commerciaux – Gestion de l’offre d’Affaires mondiales Canada a lancé une initiative visant à rationaliser et à simplifier les documents publics liés à l’administration des contingents tarifaires pour les produits soumis à la gestion de l’offre. AMC souhaite vous informer que ces documents sont maintenant disponibles sur notre site web en préparation de la période de candidature à compter du 1er octobre.
Les avis aux importateurs ont été reformulés en langage simple. Il n’y a pas de changement apporté aux politiques ministérielles existantes. Afin d’éliminer les informations en double dans de nombreux avis aux importateurs, les informations générales ont été centralisées en un seul document. Enfin, un document définissant les dates clés et les quantités d’accès pour les divers contingents tarifaires a été créé afin de faciliter la mise à jour et la consultation de ces informations. Ces documents peuvent être consultés aux adresses ci-dessous :
- Avis aux importateurs
- Renseignements généraux sur l’administration des contingents tarifaires pour les produits soumis à la gestion de l’offre
- Dates clés et quantités d’accès de divers contingents tarifaires pour biens sous la gestion de l’offre
Si vous avez des questions, vous pouvez contacter Affaires mondiales par secteur soumis au contrôle des importations ici.