Affaires mondiales Canada indique que depuis le 18 septembre 2019, des quantités sont disponibles en vertu des contingents tarifaires de l’OMC pour les produits formés de composants naturels du lait en 2019, incluant des allocations pour importer d’autres produits contenant des composants naturels du lait (par exemple, des mélanges de composants naturels du lait).
Les quantités disponibles de contingents tarifaires seront allouées aux demandeurs remplissant les conditions requises pour satisfaire les besoins de produits formés de composants naturels du lait (ainsi que d’autres produits formés de composants naturels du lait comme des mélanges) dans leurs activités de fabrication et leurs formulations de produits, conformément à la méthode d’allocation décrite à la Section 4 de l’Avis aux importateurs No 891.
Les personnes souhaitant obtenir une allocation doivent soumettre la teneur en protéines et la teneur en matière grasse du produit à importer. Des informations sur chaque produit fini fabriqué avec des produits importés formés de composants naturels du lait, comme le nom du produit, sa description et le ratio (pourcentage) de produits importés formés de composants naturels du lait, doivent également être soumises à Affaires mondiales Canada.
Dans les cas où le total des demandes par les requérants admissibles dépasse la quantité disponible, la quantité allouée à chacun des requérants admissibles sera la moindre de la quantité demandée ou de la part égale.
En date du 18 septembre 2019, un total de 1 430 369 kg de CT pouvait être attribué en allocation pour des produits formés de composants naturels du lait jusqu’au 31 décembre 2019.
Les requérants qui souhaitent obtenir une allocation de produits formés de composants naturels de lait doivent envoyer leur demande par courriel à dairy-laitier@international.gc.ca avant la fermeture des bureaux le 2 octobre 2019.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec dairy-laitier@international.gc.ca