Exigences réglementaires de l’ACIA : Orientation sur le plan de contrôle préventif (PCP)

30 septembre 2019 – Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019 et les autres exigences seront adoptées en 2020 et en 2021, selon la denrée alimentaire, le type d’activité et la taille de l’entreprise. Les exigences en matière de contrôle préventif se trouvent dans la partie 4 du RSAC, où se trouvent la plupart des exigences en matière de salubrité alimentaire. 

Les exigences en matière de salubrité alimentaire sont basées sur des principes d’hygiène alimentaire reconnus à l’étranger, dont les bonnes pratiques de fabrication, les bonnes pratiques agricoles et les principes de l’Analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP). Ces exigences établissent les résultats en matière de salubrité alimentaire auxquels on s’attend pour éviter les dangers liés à la salubrité alimentaire et réduire la possibilité que des aliments contaminés soient mis sur le marché au Canada.

De plus, il y a des risques inhérents pour le bien-être des animaux destinés à l’alimentation durant leurs manipulation et abattage. Les exigences en matière de contrôle préventif qui se trouvent dans la partie 4 du RSAC indiquent les exigences quant au bien-être des animaux, basées sur des principes reconnus à l’étranger. Ces contrôles préventifs établissent les résultats qui préviennent ou éliminent la souffrance, la blessure ou la mort évitable de l’animal destiné à l’alimentation, autrement que par abattage ou abattage sans cruauté.

En vertu des exigences du RSAC, certaines entreprises alimentaires doivent préparer, garder, maintenir et mettre en œuvre un plan de contrôle préventif (PCP) écrit démontrant comment les dangers et risques relatifs à la nourriture sont pris en compte. Vous trouverez ci-contre des documents d’orientation pour vous aider à déterminer s’il vous faut un PCP écrit et, si oui, comment le préparer et l’appliquer. Commencez à développer et à mettre en œuvre aujourd’hui un plan de contrôle préventif écrit ou des contrôles préventifs, dont l’assainissement et la lutte antiparasitaire.

Orientation relative au PCP

Connaissez les exigences
Vidéo : Créer un plan de contrôle préventif (PCP) en vertu du RSAC

Exigences réglementaires : Plan de contrôle préventif
Une explication des exigences figurant dans la partie 4, division 6 du RSAC – Plan de contrôle préventif. Quand vous comprendrez les exigences, vous saurez si vous les respectez ou non.

Contrôles préventifs pour les entreprises alimentaires
Accédez à une collection de renseignements liés aux contrôles préventifs.

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Glossaire de termes importants

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