Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Les importations de crevettes et d’ormeaux devront être déclarées dans le cadre du SIMP-OGP à partir du 31 décembre 2018
La division des pêches de la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA, [Administration océanique et atmosphérique]) a annoncé… Lisez-en davantage
Règlements sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises pour les pays ALÉNA et non-ALÉNA amendés
Le règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (sauf pays ALÉNA) et… Lisez-en davantage
Mise à jour sur l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Le ministre du Commerce international a déposé récemment à la Chambre des communes la loi visant la mise… Lisez-en davantage
Programme de contrôle préalable du fret aérien en date du 12 juin 2018
Le programme Air Cargo Advance Screening (ACAS) de la US Customs and Border Protection (CBP) est entré en… Lisez-en davantage
La CBP recommande à toutes les installations d’arrivage en douane d’obtenir des codes FIRMS
Dès le 6 août 2018, les installations où les biens sont livrés devront signaler le code du Facility Information Resource… Lisez-en davantage
ASFC Implémente Nouveau processus de révision des valeurs normales
Le 14 juin 2018, L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) implante un nouveau processus de révision des… Lisez-en davantage
Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI)
Le ministre du Commerce international et le ministre israélien de l’Économie et de l’Industrie ont récemment annoncé la… Lisez-en davantage
Mise en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, janvier 2019
La ministre de la Santé et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ont annoncé aujourd’hui que la… Lisez-en davantage
Le Mexique riposte contre les nouveaux tarifs douaniers américains sur l’acier et l’aluminium mexicains
Les autorités mexicaines ont publié, le 5 juin dernier, dans la gazette officielle de la fédération (DOF), les… Lisez-en davantage
Des droits LMSI sont désormais exigibles sur certains raccords de tuyauterie en cuivre provenant du Vietnam
Le 25 mai 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu une conclusion qui déterminait que… Lisez-en davantage