Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Importation de produits de vapotage
L’AFSC a publié l’avis des douanes CN 18-05 sur la mise en œuvre de la Loi sur le… Lisez-en davantage
Grève potentielle du Canadien Pacifique
Prenez note que les syndicats représentant les travailleurs du Canadien Pacifique (CP), l’un des réseaux ferroviaires les plus… Lisez-en davantage
Mise à jour de l’Outil d’étiquetage des aliments de l’ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour l’Outil d’étiquetage de l’industrie (OEI) pour faire état… Lisez-en davantage
Importation de véhicules, de moteurs, de bâtiments et de machines
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié récemment un nouveau Mémorandum D, D19-7-4, afin de tenir… Lisez-en davantage
Nouveau règlement bilingue sur l’étiquetage des produits biologiques vétérinaires et des semences traitées avec des produits antiparasitaires.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie pour l’informer qu’elle a mis en… Lisez-en davantage
Mise à jour du formulaire de demande de déclaration sommaire des exportations
Le mémorandum D20-1-1 de l’ASFC souligne les procédures à suivre pour la déclaration de marchandises exportées du Canada.… Lisez-en davantage
Modifications au Processus provisoire pour les connaissements internes électroniques
L’Agence des services frontaliers du Canada a récemment publié l’Avis des douanes 18-04, le 11 mai 2018. Cet… Lisez-en davantage
Frais de l’AMS de 2018 pour obtenir une classification, une inspection et une certification volontaires
L’Agricultural Marketing Service (AMS) a annoncé les frais pour 2018 qui seront perçus pour des services de classification,… Lisez-en davantage
L’ASFC clôt un réexamen de certaines barres d’armature pour béton
Le 4 mai 2018 , l’Agence des services frontaliers du Canada conclu un réexamen de l’enquête (réexamen) afin… Lisez-en davantage
Avis d’expiration des conclusions relatives aux modules muraux unitisés
Le 8 mai 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a publié un avis d’expiration des conclusions… Lisez-en davantage