Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Constatations et enjeux établis par le TCCE sur l’acier laminé à froid en Chine, en Corée et au Vietnam
Le 21 décembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a transmis ses conclusions sur l’enquête en dommages pour de… Lisez-en davantage
Le TCCE décrète la continuité des ordonnances et conclusions sur les tôles d’acier au carbone laminées à chaud et d’acier allié résistant à faible teneur
Le 27 décembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a émis l’avis qu’il avait lancé un… Lisez-en davantage
L’ASFC publie des renseignements sur l’évaluation et le paiement des droits associés aux procédures anticontournement
Le 2 janvier 2019, le mémorandum D14-1-7 a fait l’objet d’une révision pour inclure des renseignements sur la responsabilité des… Lisez-en davantage
Mise à jour des exigences de la LSAC pour les fruits et légumes frais Calendrier de mise en œuvre
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié des renseignements à jour sur les exigences du Règlement sur… Lisez-en davantage
Avis de l’ACIA à l’industrie sur les nouveaux règlements portant sur les aliments qui entrent en vigueur
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a envoyé une lettre à l’industrie pour l’informer de l’entrée en vigueur prochaine… Lisez-en davantage
Paiement accéléré sur les demandes de remboursement de droits TFTEA maintenant en vigueur
U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié un avis de mise en œuvre des changements aux réglementations… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada entame un réexamen relatif à l’expiration de certaines tôles d’acier au carbone et d’acier allié résistant à faible teneur
Le 27 décembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration de la conclusion rendue le… Lisez-en davantage
Des droits provisoires sont désormais exigibles sur les capsules de nitisinone provenant de Suède
Le 20 décembre 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires pour annoncer que… Lisez-en davantage
Révision du Décret de remise de la surtaxe des États-Unis, 2018-1272
Le 19 décembre 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a révisé l’Avis des douanes 18-16 concernant l’application du… Lisez-en davantage
Comprendre la logistique inverse
La directrice des ventes nationales de Livingston International, Amy Ford, a récemment discuté avec la table ronde des… Lisez-en davantage