Exigences de l’ACIA à l’égard des aliments qui contiennent de la viande et des mollusques

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) donne de l’information dans de nouveaux documents sur les exigences imposées pour la préparation de produits de poisson qui contiennent de la viande ou des produits de viande qui contiennent des mollusques et sur l’importation de produits de poisson qui contiennent de la viande ou des produits de viande qui contiennent des mollusques.

Produits de poisson qui contiennent de la viande
Si vous importez un produit de poisson qui contient de la viande, vous devez vous assurer que tous les ingrédients de viande.

Remarque : La page Aperçu – Importation de produits de viande présente les grandes lignes des exigences propres à l’importation de produits de viande.

Si votre entreprise fabrique, transforme, traite, conserve, classifie, emballe ou étiquette, aux fins de commerce interprovincial ou d’exportation, un produit de poisson et utilise un produit de viande comme ingrédient, elle doit s’assurer que la viande a été :

  • fabriquée, transformée, traitée, conservée, classifiée, emballée ou étiquetée au Canada par une personne détenant une licence pour la salubrité des aliments au Canada (licence SAC) pour l’activité exercée, ou
  • importée par un détenteur de licence SAC selon les exigences soulignées dans l’Aperçu – Importation de produits de viande.

Une personne qui transforme (tel que désosse, cuit ou sèche) les ingrédients de produits de viande doit conclure une entente sur la période de travail.

Produits de viande qui contiennent des mollusques
Si vous importez un produit de viande qui contient des mollusques crus (à l’exception du muscle adducteur du pétoncle et de la chair de panope) vous devez vous assurer que les mollusques proviennent d’un pays dont le système d’inspection des mollusques a été reconnu par l’Agence canadienne d’inspection des aliments au titre de la partie 7 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). 

Si votre entreprise fabrique, transforme, traite, conserve, classifie, emballe ou étiquette, aux fins de commerce interprovincial ou d’exportation, des mollusques crus (à l’exception du muscle adducteur du pétoncle et de la chair de panope) comme ingrédient, elle doit s’assurer que les mollusques :

  • ont étés récoltés dans une zone classifiée dans le cadre du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques
  • ne faisaient pas l’objet d’une ordonnance d’interdiction de pêche délivrée en vertu du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé (RGPPC), ou ont été décontaminé conformément au plan de décontamination soumis relativement à un permis de pêche à des fins d’alimentation délivré en vertu du RGPPC; ou
  • ont été importés par un détenteur d‘une licence pour la salubrité des aliments au Canada (licence SAC) et proviennent d’un pays dont le système d’inspection des mollusques a été reconnu par l’Agence canadienne d’inspection des aliments au titre de la partie 7 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Plus de renseignements sur les exigences :

Pour toutes questions ou demandes, vous pouvez communiquer directement avec l’ACIA au 1 800 442-2342. Vous pouvez aussi le faire par écrit à l’ACIA en remplissant le formulaire