Prolongation de la date de désaffectation des options de service d’autres ministères SEA et MDM

En raison du retard dans la publication de l’addenda DECCE de la Déclaration intégrée des importations (DII) du projet de Services à guichet unique (SGU), la date limite d’abandon des options service d’autres ministères (SEA et MDM) sera reportée au 1er avril 2020. L’addenda DECCE de la DII des SGU comprend la fonctionnalité nécessaire qui permettra aux partenaires de la chaîne commerciale de traiter les expéditions coréglementées et, par conséquent, le déclassement ne peut avoir lieu tant que cette fonctionnalité n’aura pas été mise en œuvre.

L’Agence des services frontaliers du Canada encourage les partenaires de la chaîne commerciale à poursuivre la transition des anciennes options de service d’autres ministères vers la DII des SGU.

Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enregistrement et de certification EDI, communiquez avec l’USTCC de l’ASFC, à TCCU-USTCC@cbsa-asfc.gc.ca.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le projet de Services à guichet unique, communiquez avec la boîte aux lettres générique du SGU à swi-igu@cbsa-asfc.gc.ca. ou visitez le site Web du SGU de l’ASFC.