L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé de nouvelles exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de la section 301 sur les produits d’origine chinoise sur les listes 1 et 2.
Ont été approuvées :
- Liste 1: Huit tranches d’exclusions indiquées dans 92 descriptions de produits préparées spécialement couvrant 129 demandes d’exclusion séparées.
- Dates d’entrée en vigueur : Du 6 juillet 2018 au mois d’octobre 2020.
- Le numéro Tarif douanier harmonisé (HTS) 9903.88.19 sera utilisé pour les produits exclus.
- Liste 2: Une troisième tranche d’exclusions indiquée dans 111 descriptions de produits préparées spécialement couvrant 382 demandes d’exclusion séparées.
- Dates d’entrée en vigueur : Du 23 août 2018 au mois d’octobre 2020.
- Le numéro HTS 9903.88.20 sera utilisé pour les produits exclus.
Des exclusions sont possibles pour tout produit qui répond à la description, peu importe que l’importateur ait ou non présenté une demande d’exclusion.
Le 20 septembre 2019, l’USTR a annoncé par inadvertance 6 exclusions de numéros HTS qui n’étaient pas assujettis à l’article 301 pour les listes 1 et 2. Elles ont été retirées de la liste d’exclusions publiée.
Les remboursements de droits déjà payés, qui sont maintenant exclus, peuvent être demandés par le biais d’une demande de correction après sommaire pour les importations non liquidées ou d’une contestation pour les importations liquidées au cours des 180 derniers jours.
Les importateurs doivent communiquer avec leur représentant de service Livingston pour demander que les PSC ou contestations applicables soient déposées.
Si vous avez des questions portant sur les exclusions supplémentaires en vertu de la section 301 pour les produits sur les listes 1 et 2, Livingston peut vous aider à y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com