Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Avis de l’ACIA concernant les exigences réglementaires sur le miel
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis concernant les exigences réglementaires sur le miel au… Lisez-en davantage
Consultation sur les limites de concentration en composés organiques volatils (COV) pour certains produits
Le projet de Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits a récemment été… Lisez-en davantage
Modifications au Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis
Les modifications au Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis ont été publiées dans la Gazette du… Lisez-en davantage
Reporté – Potentielle Liste 4 pour l’Article 301 sur les produits chinois
Le président Trump a annoncé un délai dans la mise en œuvre de la potentielle Liste 4 pour… Lisez-en davantage
Consultation sur les changements proposés pour l’importation de vers de terre
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une consultation publique sur les modifications proposées aux exigences en… Lisez-en davantage
Affaires mondiales Canada souhaite obtenir des commentaires sur les contingents tarifaires
Affaires mondiales Canada (AMC) a lancé des consultations publiques sur la manière dont elle attribue et administre les… Lisez-en davantage
Réduction des taux de droit et modification du tarif des douanes en vigueur à partir du 1er juillet 2019
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un Avis des douanes (AD) 19-13 pour informer de… Lisez-en davantage
Modification 16 au Règlement sur l’efficacité énergétique
La modification 16 de Ressources naturelles Canada (RNCan) modifiant le Règlement sur l’efficacité énergétique a été publiée dans la… Lisez-en davantage
Demandes d’exclusion de la liste 3 de l’Article 301 sur le portail de l’USTR maintenant disponibles
Le représentant américain au commerce extérieur a annoncé qu’il acceptait maintenant les demandes d’exclusion des droits de douane… Lisez-en davantage
Autres produits originaires de l’UE proposés pour l’Article 301 par l’USTR
Le représentant américain au commerce (U.S. Trade Representative, USTR) a proposé une liste supplémentaire qui pourrait éventuellement être… Lisez-en davantage